Consultations 2017

Consultation du public : règlementation permamente de la pêche dans les lacs d'Annecy et du Léman

 
 

Projet d'arrêté portant règlementation permanente à l'exercice de la pêche dans le lac d'Annecy et dans les eaux françaises du Léman.
La consultation du public, du 4 décembre 2017 au 24 décembre 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif pour le lac d'Annecy et l'arrêté préfectoral définitif pour le lac Léman