Consultations 2017

Consultation du public : modification ARP protection de biotope du versant ouest du Vuache.

 
 

Projet de modification de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du versant ouest du massif du Vuache.
La consultation du public, du 15 novembre 2017 au 5 décembre 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif