Consultations 2017

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Cruseilles

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Cruseilles au bénéfice de Marie-Christine Dorange-Patoret.
La consultation publique, du 21 septembre 2017 au 11 octobre 2017 est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne prochainement

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif