Consultations 2017

Consultation du public : Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Sigismond

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Sigismond au bénéfice de la commune.

La consultation du public, du 21 juillet 2017 au 10 août 2017 inclus est close

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif