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EP PSIA aéroport Genève➡️8 janvier 2018
Projets ARP :
1- Travaux ruisseau Passy➡️4 décembre
2-3-4-5- Défrichement Praz/Arly, Sevrier, Demi-Quartier & Vanzy➡️26 novembre
6- Règlement pêche eau douce 2018➡️26 novembre
7- Modif APPB Vuache➡️5 décembre

Enquête publique : plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) pour l'aéroport de Genève

Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, les particuliers et les organisations pourront se prononcer sur la fiche PSIA du 22 novembre 2017 jusqu’au 8 janvier 2018.

Plus d'information sur la consultation du dossier et les modalités

1 - Projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement des travaux de stabilisation du ruisseau de Merderay à Passy, près du chemin de Chavouents.

Donnez votre avis, du 14 novembre 2017 au 4 décembre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté.

2-3-4-5 - Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur les commune de

  • Praz-sur-Arly au bénéfice de la commune
  • Sevrier au bénéfice de Vincent Floquet
  • Demi-Quartier au bénéfice de la SA des remontées mécaniques de Megève
  • Vanzy au bénéfice de Louis Chaumontet

Donnez votre avis, du 6 novembre 2017 au 26 novembre 2017 inclus.

Consultez les notes de présentation et les projets d'arrêté.

6 - Projet d'arrêté portant règlementation permanente relative à la pêche en eau douce en Haute-Savoie.

Donnez votre avis, du 6 novembre 2017 au 26 novembre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté.

7 - Projet d'arrêté de protection de biotope du versant ouest du Vuache.

Donnez votre avis, du 15 novembre 2017 au 5 décembre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation, le projet d'arrêté et la cartographie.

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.