6 consultations en cours

 
 
logo environnement

Élab. PRFB ➡️ 12 août
Projets ARP :
1-2- Défrich.Morillon ➡️ 29/06 & Praz/Arly ➡️ 05/07
DIG : aménagt ruisseaux
3- Pt Jutteninges à Taninges ➡️ 27/06
4- Pierre-Longue & Bourre à Amancy ➡️ 01/07
5- AR cadre sécheresse ➡️ 05/07

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public [...], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable. Pour en savoir plus : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Declaration-d-intention-du-PRFB

1- Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon au bénéfice de la commune.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 15 juin 2018 au 29 juin 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2- Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Praz-sur-Arly au bénéfice de la société Sas Val d'Arly Labellemontagne.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 21 juin 2018 au 5 juillet 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

3- Consultation du public : DIG travaux d'aménagement d'une plage de dépôt, du curage et la reprise du lit du ruisseau du Petit Jutteninges sur la commune de Taninges.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 7 juin 2018 au 27 juin 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

4- Consultation du public : DIG travaux d'entretien des ruisseaux de Pierre-Longue et du Bourre sur la commune d'Amancy.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 11 juin 2018 au 1er juillet 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

5- Consultation du public : Arrêté cadre relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 15 juin 2018 au 5 juillet 2018 inclus.

Consultez la note de présentation, le projet d'arrêté cadre et ses annexes

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
    Service eau et environnement 
    15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
    Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
    Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.