5 consultations en cours

 
 
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Élaboration programme régional forêt bois ➡️ 12 août
Projets ARP :
1- Bouquetins Bargy ➡️ 3 juin
2- Campagne chasse saison 2018-2019 ➡️ 29 mai
3- Plan chasse Gd gibier ➡️ 30 mai
Défrichement bois :
4- Thonon-les-Bains ➡️ 6 juin

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public [...], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable. Pour en savoir plus : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Declaration-d-intention-du-PRFB

1- Bouquetins Bargy : capture, euthanasie bouquetins séropositifs en vue constitution d’un noyau sain

Projet d'arrêté autorisant, sur le massif du Bargy, la capture, l’euthanasie de bouquetins séropositifs en vue de la constitution d’un noyau sain et en vue de sa surveillance, et ordonnant le prélèvement de bouquetins présents sur les secteurs «Grand Bargy», «Petit Bargy» et «Jalouvre Peyre», pour maîtriser l’enzootie de brucellose au sein de cette population, et de fait la préserver, dans l’intérêt de la santé publique et pour prévenir les dommages à l’élevage et aux filières agricoles de montagne.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 14 mai 2018 au 3 juin 2018.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2- Consultation du public : projets d’arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019

Vous avez la possibilité de donner votre avis du mercredi 9 mai au mardi 29 mai 2018.

Consulter la note de présentation et les projets d'arrêté

3- Plan de chasse grand gibier : minima et maxima de prélèvements

Projet d'arrêté fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 16 mai 2018 au 30 mai 2018.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

4- Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Thonon-les-Bains au bénéfice de SAS Thonon Agrégat.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 17 mail 2018 au 7 juin 2018.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
    Service eau et environnement 
    15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
    Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
    Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.