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Projets ARP :
1- Défrichement Morillon ➡️1er novembre 2017
2- Régulation grd cormoran ➡️22 octobre 2017
3- APPB Samoëns & Chens/Léman ➡️27 octobre 2017
4- Bouquetins Bargy : capture... ➡️23 octobre 2017
5- APPB Marais Etournel ➡️2 novembre 2017

1 - Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon au bénéfice de la commune.

Donnez votre avis, du 12 octobre 2017 au 1er novembre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté.

2 - Projet d'arrêté portant autorisation de destruction de cormoran en Haute-Savoie pour la période 2017-2019.

 Donnez votre avis, du 2 octobre 2017 au 22 octobre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté.

3 - 2 projets d'arrêté de protection de biotope (APPB) : combe de Vaconnant & secteur de Lédedian et roselières du lac Léman

 Donnez votre avis, du 6 octobre 2017 au 27 octobre 2017 inclus.

Consultez les notes de présentation et les projets d'arrêté.

4 - Projet d'arrêté autorisant sur le massif du Bargy la capture, l’euthanasie de bouquetins séropositifs en vue de la constitution d’un noyau sain et en vue de sa surveillance, et ordonnant le prélèvement de bouquetins non testés séronégatifs présents sur les secteurs «Grand Bargy», «Petit Bargy» et « Jalouvre Peyre », pour maîtriser l’enzootie de brucellose au sein de cette population, dans l’intérêt de la santé publique et pour prévenir les dommages à l’élevage et aux filières agricoles de montagne.

Donnez votre avis, du 9 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation, le projet d'arrêté, l'avis de l'ANSES, la note de contexte, la demande auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et le CERFA  de demande de dérogation 

5 - Projet modification d'arrêté de protection de biotope (APPB) : marais de l'Étournel

Donnez votre avis, du 13 octobre 2017 au 2 novembre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté.

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.