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Élaboration Programme régional forêt bois ➡️ 12 août 2018
Projets ARP
1- Plan gestion matériaux du Glapet - Megève ➡️ 10 mai inclus
Défrichement bois :
2- Taninges ➡️ 25 avril inclus
3- Epagny-Metz-Tessy ➡️ 29 avril inclus

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public [...], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable. Pour en savoir plus : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Declaration-d-intention-du-PRFB

1 - Projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la gestion des matériaux du Glapet - commune de Megève

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 20 avril 2018 au 10 mai 2018.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2 - Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Taninges au bénéfice de la commune.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 5 avril 2018 au 25 avril 2018.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

3 - Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Épagny-Metz-Tessy au bénéfice du conseil départemental.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 9 avril 2018 au 29 avril 2018.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Pour ces consultations

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.