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Projets ARP
1- DIG travaux le Borne & la Vendanche - Gd-Bornand ➡️ 20 août inclus
2- Défrichement bois Châtel ➡️ 21 août inclus
3- DIG travaux La Bédière - St-Laurent ➡️ 29 août 2018 inclus
4- DIG travaux du Merderay - Passy ➡️ 6 septembre 2018

1- Projet arrêté portant DIG et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement : travaux d'entretien du lit du torrent du Borne au Lormay et du ruisseau de la Vendanche sur la commune du Grand-Bornand.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 31 juillet 2018 au 20 août 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2- Projet arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Châtel au bénéfice de la commun

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 7 août 2018 au 21 août 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

3- Projet arrêté portant DIG et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement : travaux d'entretien du lit du ruisseau de la Bédière et réparation des berges existantes sur la commune de Saint-Laurent.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 9 août 2018 au 29 août 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

4- Projet arrêté portant DIG et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement : 2ème tranche de travaux d'aménagement du ruisseau du Merderay sur la commune de Passy.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 17 août 2018 au 6 septembre 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.