3 consultations en cours

 
 
logo environnement

Enquête publique PSIA aéroport Genève ➡️ 8 janvier 2018
Projets ARP :
1-2- Règlementation permanente pêche lac d'Annecy & eaux françaises lac Léman ➡️ 24 décembre

Enquête publique : plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) pour l'aéroport de Genève

Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, les particuliers et les organisations pourront se prononcer sur la fiche PSIA du 22 novembre 2017 jusqu’au 8 janvier 2018.

Plus d'information sur la consultation du dossier et les modalités

1-2 Projet d'arrêté portant règlementation permanente à l'exercice de la pêche dans le lac d'Annecy et dans les eaux françaises du Léman.

Donnez votre avis, du 4 décembre 2017 au 24 décembre 2017 inclus.

Consultez les notes de présentation et les projets d'arrêté.

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.