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1 - Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) : consultation des collectivités jusqu'au 29 septembre 2017.
2 - Projet ARP défrichement parcelles de bois commune de Saint-Sigismond : du 21 juillet au 10 août 2017 inclus.

1 -  Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) : consultation des collectivités

La consultation des collectivités et de leurs groupements sur le projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée est ouverte jusqu’au 29 septembre 2017.

Consulter les documents et donnez votre avis

2 -  Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Sigismond au bénéfice de la commune.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 21 juillet 2017 au 10 août 2017 inclus.

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

Pour cette consultation, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :
  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.