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Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur les communes de :
Saint-Cergues - consultation du 13 février 2017 au 5 mars 2017 inclus.
Clarafond - consultation du 21 février 2017 au 13 mars 2017 inclus.

1 - Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Cergues.

La consultation publique se déroulera du 13 février 2017 au 5 mars 2017 inclus.

Consultez la notice et le projet d'arrêté préfectoral

2 - Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Clarafond

La consultation publique se déroulera du 21 février 2017 au 13 mars 2017 inclus.

Consultez la notice et le projet d'arrêté préfectoral

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :
  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.