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Projets arrêté :
1- identification pts d'eau autour desquels utilisation de produits phytopharmaceutiques & adjuvants est encadrée, avis du 9 au 30 juin inclus
2- minima & maxima pour plans de chasse gds gibiers, avis du 13 juin au 3 juillet inclus

1 - Projet d'arrêté concernant l'identification des points d'eau au voisinage desquels l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants est encadrée.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 9 au 30 juin 2017 inclus.

Consultez la notice et le projet d'arrêté

2 - Projet d'arrêté fixant des minima et maxima pour les plans de chasse aux grands gibiers.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 13 juin au 3 juillet 2017 inclus.

Consultez la notice et le projet d'arrêté

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :
  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.