Réserves de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'État

 
 

Le préfet de la Haute-Savoie a signé, le 24 décembre 2013, l'arrêté portant approbation des réserves de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'État.

Consultez l' arrêté n°2013358-0007 portant approbation des réserves de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'État  du 24 décembre 2013 ainsi que les annexes (liste des cours d'eau ou plan d'eau concerné et la cartographie des réserves de chasse)