Exploitation du droit de pêche de l'Etat

 

Renouvellement général des locations du droit de pêche au 1er janvier 2017

Les locations du droit de pêche de l’État doivent être renouvelées tous les cinq ans. Le dernier datant de 2012, il convenait de procéder au renouvellement pour le 1er janvier 2017.

Sont concernés les lacs et cours d'eau du domaine public fluvial navigable ou non, les lacs de retenues liés à l’hydroélectricité et les tronçons de terrains du domaine public privé de l'État en bords de cours d'eau non-domaniaux.

En Haute-Savoie, il s'agit :

  • des deux grands lacs d'Annecy (2 813 ha) et du Léman sur les eaux françaises (23 900ha)
  • du Fier sur 2 km en amont de l'embouchure du Rhône
  • des Usses sur 2,15 km (retenue de la centrale de Seyssel)
  • des petites Usses (0,25 km) et des grandes Usses (0,78 km) sur le domaine privé de l'État
  • de l'Arve de Passy à la frontière suisse
  • de la Dranse de Morzine sur la retenue du barrage du Jotty
  • sur 400 m du Thiou à Annecy

Le nouveau modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'État a été approuvé par arrêté ministériel du 11 décembre 2015. Les clauses et conditions particulières au niveau départemental ont fait l'objet d'une approbation par arrêté préfectoral.

Consultez :

Contact DDT

Service eau et environnement (SEE)

Cellule chasse, pêche et faune sauvage

04 50 33 78 49