La directive européenne du bruit dans l’environnement

 

La directive européenne du bruit dans l’environnement relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle a notamment pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit dans l’environnement. La directive demande que soient établies, dans certaines circonstances, des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Celle-ci a été transposée en droit français par les articles L 572-1 à L 572-11 du code de l'environnement, par le décret n° 2006 -361 du 24 mars 2006 et par l'arrêté ministériel du 4 avril 2006.

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