Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore sont reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du plan local d’urbanisme.
 
Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction.

Que classe t-on ?

  • Toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour doivent être classées, quel que soit leur statut (national, départemental ou communal).
  • Il en est de même des infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour ainsi que des infrastructures ferroviaires urbaines et des lignes de transports collectifs en site propre de plus de 100 trains ou bus par jour.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

classement sonore
catégorie de la voie Largeur du secteur
1 300 m
2 250 m
3 100 m
4 30 m
5 10 m

Pour consulter l'arrêté de classement sonore s'appliquant à votre commune :

  • cliquez sur la carte
  • choisissez votre commune dans la liste déroulante à gauche de la carte puis cliquez sur le bouton /localiser/ ; la carte se centre automatiquement sur la commune
  • positionnez la souris sur la commune : une infobulle s'affiche avec le lien URL vers l'arrêté au format .pdf
  • ou alors, dans la barre d'outils, cliquez sur l'icône 
    image info

Contact DDT

Service eau environnement (SEE)

Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

Sylvie GRILLON
04 50 33 79 51

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