Commission départementale d'aménagement commercial

Avis de la CDAC 2016

 
 

Description du projet

CDACCommission départementale d'aménagement commercial du

Décision

PC 074 220 15 H 0033

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 5 janvier 2016, présentée conjointement, d'une part par la société SAS CHAMBOLLE, d'autre part par la société CSF, en vue de l'extension d'un magasin à prédominance alimentaire avec création d'un Drive à l'enseigne Carrefour Market, située 210 rue de Bersat - 74930 Reignier-Esery, dans les conditions suivantes :

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

2 500 m² 400 m² 2 900 m²

 

Nombre de pistes de ravitaillement

Nombre de m² affectés au retrait des marchandises

2 50
02/03/2016 avis favorable
PC 074 081 15 A0018 Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 23 décembre 2015 (complétée le 13 janvier 2016), présentée par la SNC LIDL, en vue de la création par transfert d'un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 1686,40 m² à l'enseigne LIDL situé lieudit "les Pelagraz" 74300 Cluses 02/03/2016 avis favorable
2016/01 Demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée le 15 janvier 2016 au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial, présentée par la SA PIGUET sports, en vue de la création par transfert d'un magasin à l'enseigne Intersport d'une surface de vente de 1990m², situé 21 rue Jumel à Cluses 02/03/2016 accord
2016/02 Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SAS Provencia Novel, dont le siège social est situé 1, rue de Vénétie 74940 Annecy-le-Vieux, représentée par M. Stéphane ROSNOBLET, président, relative à l'extension de 109m² d'un supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne Carrefour Market, sis 33 rue des Mouettes 74940 Annecy-le-Vieux, afin de porter la surface totale de vente de 1 796m² à 1 905m² 31/03/2016 accord
PC 074 150 15 B 0029 Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée à la mairie de Loisin le 30 décembre 2015 et déposée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 11 janvier 2016, complétée le 4 février 2016, présentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 35, rue Charles Peguy 67200 Strasbourg, représentée par M. Ludovic NICOLLEAU, responsable immobilier, en vue de la création par transfert d'un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 1686,40m² à l'enseigne LIDL situé rue des Niollets 74140 Loisin 31/03/2016 avis défavorable
PC 074 305 16 H 0009

RETAIL PARK CAP BERNARD : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de Ville-la-Grand le 1er avril 2016 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 6 avril 2016, présentée par la SCI La Colline, dont le siège social est 19 chemin des Prés Fleuris 74100 Vetraz-Monthoux, représentée par Mme Catherine DENTAND et M. Philippe DENTAND, co-gérants, en vue d’obtenir l'extension de l'Ensemble commercial Retail Park Cap Bernard situé 2, rue de Montréal – zone d'activités économiques du Mont-Blanc – 74100 Ville-la-Grand dans les conditions suivantes :

 

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

Commerces à prédominance non alimentaire 13 373 m² 19 160 m² (création de 10 moyennes surfaces) 2 900 m²
Commerces mixtes à prédominance alimentaire et non-alimentaire 0 2 000 m² (création de 8 boutiques) 2 000 m²
31/05/2016 avis défavorable
PC 074 258 16 C 0023 Carrefour market à Samoëns : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de Samoëns sous le numéro 074 258 16 C 0023 le 19 mai 2016, et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 1er juin 2016, présentée par la SCI Les tranchées, dont le siège social est 1, rue de Vénétie - 74940 Annecy-le-Vieux, représentée par Mme Christelle ROSNOBLET, gérante, en vue d’obtenir l'extension de 860 m² de la surface de vente d'un supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne Carrefour market situé lieudit les Sages – route de Taninges 74340 Samoëns, pour la porter à 2480 m². 05/07/2016 avis favorable
PC 074 264 16 00024

Ensemble commercial à Scionzier : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de SCIONZIER sous le numéro 074 264 16 00024 le 12 mai 2016 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 17 mai 2016, présentée par la SCI Ter Cluses, dont le siège social est zone industrielle la Barbière - rue Nicolas Leblanc – 47300 Villeneuve-Sur-Lot, représentée par M. Philippe GINESTET, gérant, en vue d’obtenir l'extension de l'ensemble commercial "le Pic" par la création d'un magasin situé 8, rue des chasseurs - 74950 Scionzierdans les conditions suivantes :

Ensemble commercial

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale après extension

GIFI 2200 m² 0 m² 2200 m²
Orchestra 450 m² 0 m² 450 m²
La Halle 1200 m² 0 m² 1200 m²
La Halle o chaussures 900 m² 0 m² 900 m²
Magasin secteur 2 (non-alimentaire) 0 m² 1020 m² 1020 m²
TOTAL 4750 m² 1020 m² 5770 m²
05/07/2016 avis favorable
PC 074 305 16 H 0010

Botanic à Ville-la-Grand : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de Ville-la-Grand le 26 avril 2016 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 26 mai 2016, présentée par la SCI Les Pépinières de Ville-la-Grand, dont le siège social est ZACZone d'aménagement concerté du village d’entreprises -lieudit bois des communs 74108 Ville-la-Grand, représentée par M. Luc BLANCHET, gérant, en vue d’obtenir l'extension d’un magasin à l'enseigne Botanic et la création d'un magasin à l'enseigne Le Grand Comptoir situé 14, rue de biches - ZACZone d'aménagement concerté du village d’entreprises -lieudit bois des communs – 74100 Ville-la-Grand, au sein de la ZAE Annemasse - Ville-la-Grand, dans les conditions suivantes :

Enseignes

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

Botanic 5950 m² 881 m² 6831 m²
Grand Comptoir 0 938 m² 938 m²
TOTAL 5950 m² 1819 m² 7769 m²
05/07/2016 avis favorable
PC 074 225 15 A 0033

Intermarché à Rumilly : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 074 225 15 A 0033, déposé au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 2 juin 2016, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières-75015-PARIS, représentée par M. DECLERCQ Benoît, président du conseil d'administration et directeur général, en vue de l'extension d'un ensemble commercial sis secteur du Crêt - 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :

Secteur d'activité

Enseigne

Surface de vente actuelle

Création projetée

Surface de vente totale projetée

Magasin de bricolage Bricomarché 4 500 m² 0 4 500 m²
Hypermarché (alimentaire) Intermarché (secteur alimentaire) 2 105 m² 1 395 m² 3500m²
Drive avec 4 pistes de ravitaillement 0 80 m² 80 m²
Moyennes surfaces (non alimentaire) Moyenne surface 1 0 494 m² 494 m²
Moyenne surface 2 0 494 m² 494 m²
Moyenne surface 3 0 475 m² 475 m²
Moyenne surface 4 0 634 m² 634 m²
Moyenne surface 5 0 577 m² 577 m²
Moyenne surface 6 0 921 m² 921 m²
Moyenne surface 7 0 805 m² 805 m²
Moyenne surface 8 0 491 m² 491 m²
Moyenne surface 9 0 1 280 m² 1 280 m²
Magasin automobile ROADY 0 209 m² 209 m²
Surfaces totales de l'ensemble commercial 6 605 m² 7 855 m² 14 460 m²
05/07/2016 avis favorable
PC 074 112 16 X 0024

Extension d’un bâtiment commercial par création d’un magasin dans la ZACZone d'aménagement concerté du Grand Epagny à EPAGNY METZ-TESSY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie d’EPAGNY METZ-TESSY sous le numéro 074 112 16 X 0024 le 30 juin 2016, et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 6 juillet 2016, présentée par la SCI DU CANAL, dont le siège social est situé 494 chemin du noyer - 74330 SILLINGY, représentée par M. André LAVOREL, gérant, en vue de l'extension de la surface de vente de 463,24 m² d’un bâtiment commercial situé 252, avenue du centre- 74330 EPAGNY METZ-TESSY, au sein de la ZACZone d'aménagement concerté du Grand Epagny, dans les conditions suivantes :

Enseignes

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

cuir center (équipement de la maison) 553 m² 0 m² 553 m²
espace montagne (équipement de la personne) 647m² 0 m² 647 m²
magasin secteur 2 (non alimentaire - équipement de la maison) 0 m² 463.24 m² 463.24 m²
  1200 m² 463.24 m² 1663.24 m²
06/09/2016 avis favorable
PC 074 225 16 A 0023

Extension d’un magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMARCHE sis dans l’ensemble commercial du secteur du Crêt à RUMILLY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 28 juillet 2016, présentée par la SAS BRUMIVIAN, dont le siège social est situé avenue Franklin Roosevelt – 74150 RUMILLY, représentée par M. Bruno MARCHANDISE, président, en vue de l'extension d'un magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMARCHE sis dans l’ensemble commercial du secteur du Crêt-74150-RUMILLY, dans les conditions suivantes :

Secteur d'activité

Enseignes

Surface de vente actuelle

Extensions accordées par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 05/07/ 2016 (non encore réalisées)

Extension demandée

Surface de vente totale projetée

Magasin de bricolage Bricomarché 4542m² 0 884m² 5426m²
Hypermarché + Drive Intermarché 2015m² 1475m² 0m² 3580m²
9 moyennes surfaces non alimentaires (enseignes non encore connues) 0 6171m² 0 6171m²
Magasin automobile Roady 0 209m² 0 209m²
    6647m² 7855m² 884m² 15386m²
22/09/2016 avis favorable
PC 074 103 16 A 0009

Ensemble commercial sis au lieu-dit "les Mouilles de la Pallud" à DOMANCY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 074 103 16 A 0009, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 25 août 2016, présentée par la SCI TER DOMANCY, dont le siège social est zone industrielle la Barbière - rue Nicolas Leblanc – 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, représentée par M. Philippe GINESTET, gérant, concernant les modifications substantielles apportées en cours de réalisation au projet de création d’un ensemble commercial autorisé par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie le 16 décembre 2013, sis au lieu-dit « les Mouilles de la Pallud » à DOMANCY-74700, dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial

Surface de vente actuelle non réalisée (PC du 02/10/2012 et PC modificatif du 17/07/2014)

Surfaces de vente autorisées par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 16/12/2013 mais non réalisées

Surfaces de vente supplémentaires demandées

Surfaces de vente totales

Cellule 1 : équipement de la maison et de la personne 999 m²     999 m²
Cellule 2 : équipement de la personne (chaussures)   600 m²   600 m²
Cellule 3 : équipement de la personne (habillement)   450 m²   450 m²
Cellule 0A : spécialisée en alimentation Bio     480 m² 480 m²
Cellule 0B : secteur non alimentaire     150 m² 150 m²
Total   1050 m² 630 m² 2679 m²
22/10/2016 avis favorable
07425616A 0079

Extension du centre commercial Sallanches Mont-Blanc sis avenue de Genève-secteur de la Paccoterie à Sallanches : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 10 octobre 2016, présenté par les sociétés :

  • CARREFOUR HYPERMARCHES, qui agit en qualité de propriétaire de l’hypermarché CARREFOUR et des terrains support du projet,
  • CARMILA FRANCE, qui agit en qualité de propriétaire de la galerie marchande,
  • LA BOITE A OUTILS SAS, qui agit en qualité de propriétaire du magasin de bricolage,

en vue de l'extension du centre commercial "Sallanches Mont-Blanc", situé avenue de Genève –secteur de la Paccoterie - 74706 SALLANCHES, par extension de l’Hypermarché Carrefour, de son drive et de la galerie marchande, et création, par transfert, avec extension, d’une grande surface de bricolage à l’enseigne "l’Entrepôt du Bricolage", dans les conditions suivantes :

 Centre commercial 
« Sallanches Mont-Blanc »

 Surface de vente actuelle

 Extension demandée

 Surface de vente totale projetée

HYPERMARCHE CARREFOUR (avec Drive) 6 539 m² 1 621 m² 8 160 m²
Galerie marchande 440 m² 1 623 m² 2 063 m²
ENTREPOT DU BRICOLAGE (avec Drive) : démolition du magasin LA BOITE A OUTILS et reconstruction d’un nouveau magasin sur le même site 2 900 m²
(à démolir)
2 097 m² 4 997 m²
BOTANIC 1 300 m² 0 1 300 m²
TOTAL des surfaces de vente concernées par le présent projet 11 179 m² 5 341 m² 16 520 m²
01/12/2016 avis favorable
PC 074 25616A 0043

Extension du centre commercial « Sallanches Mont-Blanc » par création du parc d’activités commerciales "The Snow" sis avenue de Genève-secteur de la Paccoterie à SALLANCHES : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 5 octobre 2016, présentée par la SCCV SALLANCHES PROMOTION, promoteur, en vue de l'extension de l’ensemble commercial " Sallanches Mont-Blanc" par la création du parc d’activités commerciales "The Snow", situé avenue de Genève – secteur de la Paccoterie - 74706 SALLANCHES, dans les conditions suivantes :
 

Parc commercial « The Snow »

Surface de vente du projet

Bâtiment A (6 cellules) 6 115 m²
Bâtiment B (4 cellules) 2 465 m²
Bâtiment C (5 cellules) 1 410 m²
Bâtiment D (1cellule) 50 m²
Total 10 040 m²
01/12/2016 avis favorable