Commission départementale d'aménagement commercial

Avis de la CDAC 2013

 

description du projet

CDACCommission départementale d'aménagement commercial du

décision

2013-01 SAS LES ECUREUILS dont le siège social est situé 11, rue des Roses à ANNEMASSE (74100) représentée par M. Guy MARTINASSO, président, en vue d'obtenir l'autorisation concernant un ensemble commercial à VILLE LA GRAND d’une surface de vente totale de 1309 m² ; ce projet se compose de deux magasins de meubles et décoration existants, (un de 460 m² à l’enseigne CUIR CENTER et un de 474m² à l’enseigne NATUZZI) et en extension, d’un magasin de cuisines de 375 m² à l’enseigne ARTHUR BONNET 26/02/2013 accord
2013-02 SA Anciens Ets Georges SCHIEVER et fils, dont le siège social est situé ZI rue de l’Etang BPboîte postale 14 -89200 AVALLON, représentée par M.Vincent PICQ, directeur général,en vue d'obtenir l'autorisation de création d’un ensemble commercial à dominance alimentaire, à l’enseigne Bi1, d’une surface de vente de 1460 m² à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, Place des Arcades 26/02/2013 accord
2013-03 SCI LA CHATELAINE, dont le siège social est situé 15, avenue du Léman THONON-LES-BAINS (74200), représentée par MM. Guy TONDU et Jean-Marc LAPALUS, co-gérants, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 1177 m² d’un supermarché à dominance alimentaire à l’enseigne INTERMARCHE à GAILLARD, pour porter la surface de vente totale de 2400 m² à3577 m² 26/02/2013 refus
2013-04 SA l'immobilière européenne des Mousquetaires dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, représentée par M. Yves AUDO, président du conseil d'administration, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'un ensemble commercial de 2927 m² de surface de vente totale, composé d'un magasin à dominance alimentaire à l'enseigne INTERMARCHE, d'une surface de vente de 2163 m² et de 5 boutiques de moins de 300 m² spécialisées dans l'équipement de la personne et de la maison pour un total de 764 m² de surface de vente, sur la ZA des Moulins à CHARVONNEX (74370) 19/03/2013 projet retiré par le pétitionnaire
2013-05 SNC SEPRIC REALISATIONS dont le siège social 140 rue Garibaldi – 69006 LYON, représentée par M. Bernard ROBBE, président, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'un ensemble commercial de 5490 m² de surface de vente composé de : 2990 m² de surface de vente spécialisée en articles d'équipement culture loisirs, 1300 m² de surface de vente divisible, spécialisée en articles d'équipement de la personne et 1200 m² divisible en cellules de moins de 300 m², sur la commune d'EPAGNY, rue des Peupliers 19/03/2013 accord
2013-06 SCI SECONDE PERIAZ dont le siège social est situé 1, Esplanade de France à 42000 Saint-Etienne, représentée par M. Mathieu SABARD, directeur de programmes, en vue d'obtenir une autorisation de modification substantielle (nature des activités et diminution de la surface de vente) de l'autorisation d'exploitation commerciale, ARCAL'OZ II, obtenue le 27 avril 2011 (CNACcommission nationale d'aménagement commercial), portant la surface de vente, de 8397 m² à 8235 m² (7 lots de plus de 300 m² et 1 lot de moins de 300 m² de commerces spécialisés dans l'équipement de la personne, de la maison, la culture, les loisirs) sur la ZACZone d'aménagement concerté de Périaz à SEYNOD 19/03/2013 accord
2013-07 SNC LIDL, dont le siège social est situé 35, rue Charles Péguy à STRASBOURG (67200), représentée par M. Ludovic NICOLLEAU, responsable immobilier, en vue d'obtenir l'autorisation concernant la création d’un magasin de détail à dominance alimentaire, à l’enseigne LIDL, d’une surface de vente totale de 1065 m², sur la zone artisanale Boucheroz – 1143, route d’Annecy à FAVERGES (74210) 16/04/2013 refus
2013-08 SAS BUT INTERNATIONAL dont le siège social est situé 1, avenue Spinoza à 77184 EMERAINVILLE représentée par M. David MOULIN, responsable expansion, en vue d'obtenir l'autorisation concernant la création d’un magasin d’articles d’équipement de la maison, à l’enseigne BUT, d’une surface de vente de 4000 m² sur la zone commerciale du Mont Blanc – 7, rue de Montréal à VILLE LE GRAND (74108) 16/04/2013 accord
2013-09 SNC SEPRIC REALISATION dont le siège social est situé 140, rue Garibaldi à LYON (69006) représentée par M. Christophe CLAMAGERAN, représentant de SEPRIC FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation concernant la création d’un ensemble commercial (comprenant une ou deux cellules) d’une surface de vente totale de 1300 m² spécialisée dans l’équipement de la personne, sur la zone commerciale du Grand Epagny - au quart ouest - rue des Saules à EPAGNY (74330) 16/04/2013 accord
2013-10 Société CARDINAL PARTICIPATIONS dont le siège social est situé à 75015 PARIS - 24 rue Auguste Chabrières, représentée par M. Laurent BOUTBIEN, gérant, en vue d'une autorisation d'extension de 1410 m² d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHÉ, pour porter sa surface de vente totale de 2 000 à 3 410 m², sur la commune d'AMANCY 74800 – La Vulpillière (RN 203) 06/06/2013 accord
2013-11 SAS LAUBRY représentée par M. Laurent LAUBRY, président et la SCI ILRF, représentée par M. Laurent LAUBRY, Gérant, dont les sièges sociaux sont situés 164, route de Faverges à 74800 ETEAUX, en vue d’obtenir l’autorisation de création d’un magasin à dominance alimentaire SUPER U, d’une surface totale de 3000 m², sur la commune de 74800 – La Roche-sur-Foron, route de la Goutette 06/06/2013 refus
2013-12 SAS JK Promotion, dont le siège social est situé rue de la Plotière à 38500 VOIRON, représentée par M. Nicolas JANET, président, en vue d’obtenir l’autorisation de création d’un ensemble commercial composé de 1440 m² de surface de vente alimentaire et 280 m² de surface de vente non alimentaire, sur la commune de Sevrier - PAE Grands Prés, route de Saintiers à 74320 Sevrier 06/06/2013 refus
2013-13 SAS CASTORAMA France, dont le siège social est situé Zone industrielle – 59175 TEMPLEMARS, représentée par Mme Anne-Sophie VERVUST, responsable Expansion, en vue d'obtenir l'autorisation de création – à titre provisoire - d'une surface de vente totale de 4317 m² (2828 m² de surface de vente intérieure sous chapiteaux et 1489 m² de surface de vente extérieure) à l'enseigne CASTORAMA - RDroute départementale 908B – route de Sillingy – 74370 Metz-Tessy 06/06/2013 accord
2013-14 SAS DECATHLON France, dont le siège social est situé avenue de la Motte à 59810 LESQUIN , représentée par M. Stéphane SAIGRE, Président, en vue d'obtenir l'autorisation d’extension de 1881 m² du magasin à l’enseigne DECATHLON, situé 14, rue de la résistance à ANNEMASSE , pour porter la surface de vente totale de 1458 m² à 3339 m² 20/06/2013 accord
2013-15 SCI des Loustins dont le siège social est situé 8 rue de l'Industrie à GAILLARD 74240, représentée par M. Jean- Marie DEGENEVE, en vue d'une autorisation de création d'un ensemble commercial composé de trois commerces de détail, non alimentaire, d'une surface de vente totale de 1343 m², sur la commune d'Anthy-sur-Leman - 74200, Boulevard du Pré Biollat 20/06/2013 accord
2013-16 SC ARCHAMPS PATRIMOINE, dont le siège social est situé 44 rue Laffitte 75 009 à PARIS, représentée par M.Thierry REVERCHON gérant, en vue d'obtenir une autorisation, pour la création d'un ensemble commercial, par réouverture au public d'une surface de vente totale de 2 600m², composée de 1 200m² de surface de vente alimentaire et 1400m² de surface de vente non alimentaire (composée de 10 lots de moins de 300m²) sur la commune d'ARCHAMPS 74 160, Zone d'activités Technopole Archamps 04/07/2013 accord
2013-17 SCI DU BAT dont le siège social est situé 130 Impasse du sourire à Megève 74 120, représentée par M. Jean-Marc LAPALUS gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'un ensemble commercial d'une surface totale de 1050m² composée de 2 cellules de 600m² et 450m², spécialisées dans l'équipement de la personne sur la commune de DOMANCY, lieu-dit les Mouilles de la Pallud; la société DU BAT agit en qualité de propriétaire du terrain et des futures constructions. 18/07/2013 accord
2013-18 SCI du SEQUOIA dont le siège social est situé Parc d'Affaires International - 74 160 ARCHAMPS, représentée par M. Luc BLANCHET gérant, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 546m² de surface de vente d'un magasin à l'enseigne BOTANIC (440m² de surface intérieure et 106m² de surface extérieure) pour porter la surface totale de vente de 3905m² à 4451m² (2180m² de surface intérieure et 2271m² extérieure), sur le territoire de la commune de SEYNOD -74 600 , Zone de Périaz 18/07/2013 accord
2013-19 demande conjointe des sociétés MIGROS FRANCE SAS en qualité d'exploitante, dont le siège social est situé centre commercial shopping Etrembières, RN 206 74 100 à Etrembières et NEYDLOISIRS en qualité de propriétaire, dont le siège social est situé 500 route des Envignes à Neydens 74 160, représentées par M. Laurent DUPAIN, directeur développement MIGROS FRANCE, en vue d'obtenir une autorisation d’extension de 350 m² de surface additionnelle, ce qui portera la surface de vente totale de 1 350 m² à 1700m² dont 3/4 de produits alimentaires, du supermarché MIGROS localisé à l'intérieur du centre commercial et de loisirs VITAM sur la commune de Neydens 74160 04/07/2013 accord
2013-20 Société DARTY RHÔNE-ALPES dont le siège social est situé 135 RN6- 69 760 LIMONEST, représentée par M. Manuel de CARVALHO responsable développement immobilier, relative à d'extension de 500m², afin de porter de 990m² à 1 490m², la surface de vente du magasin DARTY situé ZA du Mont Blanc, 2 rue des Esserts, sur la commune d'Annemasse 74100 04/07/2013 accord
2013-21 SCI LA COLLINE dont le siège social est situé 19 chemin des prés fleuris, 74 100 Vetraz-Monthoux, représentée par Mme Catherine DENTAND et M. Philippe DENTAND, co-gérants, en vue d'obtenir une autorisation d'extension de l’ensemble commercial du RETAIL PARK CAP BERNARD sur la commune de Ville-la-Grand, par création d’un ensemble commercial de 14794 m² comprenant : 7400 m² de surface de vente alimentaire, 6332 m² (8 moyennes surfaces de vente spécialisées en équipement de la personne, équipement de la maison, culture et loisirs) et 1062 m² (10 boutiques de moins de 300 m²) pour porter la surface totale de vente du centre commercial Retail park Cap Bernard de 14373 m² à 29167m². 18/07/2013 refus
2013-22 SIACsyndicat intercommunal d’aménagement du Chablais du Chablais- relative à l'implantation d'une surface commerciale alimentaire à Publier 18/07/2013 avis défavorable
2013-23 demande présentée par l'EURL Jura MONT-BLANC, pour une autorisation d'extension de 1168m², de surface de vente de détail non alimentaire pour porter la surface totale de vente à 1518m², d'un magasin à l'enseigne GAMM VERT, après déconstruction, mise à nu du terrain, et reconstruction, sur le même terrain et parcelles, d'un nouveau magasin formaté JARDINERIE. La surface actuelle de vente, de 495m² est composée de 350m² de surface de vente ouverte en 1986 et de 145m² d'extension depuis 1997. Ces 145 m² d'extension effective sont inclus dans la demande présente pour régularisation, sur la commune de MUSIÈGES 27/08/2013 avis favorable
2013-24 présentée par la SAS MONT BLANC PRIMEURS dont le siège social est situé à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, représentée par M. Philippe GRANDCHAMP, Président, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier substantiellement un ensemble commercial accordé en 2011 à l'enseigne Mont Blanc Bio. Cette modification consiste en : la démolition du bâtiment actuel et construction d'un nouveau aux normes 2012, l'extension de la surface de vente du supermarché actuel BIOFRAIS  pour la passer de 990 à 2000m², un projet de création d'une galerie marchande de 1580 m² (contre 1280 m² en 2011), le réaménagement des abords et des parkings, l'abandon du projet de drive, sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.  Le demandeur agit en qualité d'exploitant. 27/08/2013 avis favorable
2013-25 demande présentée la SCI DE LONGERAY, dont le siège social est situé à Saint-Julien-en-Genevois, représentée par M. Luc BLANCHET, gérant, en vue d'obtenir une autorisation pour l' extension de 634 m² et la réorganisation du magasin BOTANIC, pour porter la surface de vente actuelle de 5494 m² à 6128 m²; sur la commune de METZ TESSY. 27/08/2013 avis favorable
2013-26 demande présentée par la SCI LA CHATELAINE, dont le siège social est situé 15, avenue du Léman THONON-LES-BAINS (74200), représentée par MM. Guy TONDU et Jean-Marc LAPALUS, co-gérants, afin d'être autorisés à procéder à l'extension de 620 m² d’un supermarché à dominance alimentaire à l’enseigne INTERMARCHE à GAILLARD, pour porter la surface de vente totale de 2400 m² à 3020 m² 09/09/2013 avis favorable
2013-27 demande présentée par, d’une part par la SAS PRINGYDIS, représentée par M. Eric DERONZIER, président et d’autre part, par la SCI MML, représentée par M. Eric DERONZIER, Gérant, dont les sièges sociaux sont situés 93, route de Frangy à 74370 PRINGY, en vue d’obtenir l’autorisation d’extension de 660 m² d’un magasin à dominante alimentaire exploité sous l’enseigne U EXPRESS pour devenir un Supermarché de proximité à l’enseigne SUPER U, d’une surface de vente totale de 1400 m² à PRINGY 09/09/2013 avis favorable
2013-28  présentée par la SA l'immobilière européenne des Mousquetaires » dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, représentée par M. Yves AUDO, président du conseil d'administration, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'un ensemble commercial de 2927 m² de surface de vente totale, composé d'un magasin à dominance alimentaire à l'enseigne INTERMARCHE, d'une surface de vente de 2163 m², d’un pôle services composé de 3 boutiques d’une surface totale de vente de 189 m² et de 2 moyennes surfaces d’une surface totale de vente de 575 m², sur la ZA des Moulins à CHARVONNEX (74370) 09/09/2013 avis défavorable
2013-30 demande présentée par la Sté IMMOCHAN FRANCE, dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, représentée par Mme Hélène BERTHELOT, directeur régional du développement et Mme Valérie BEUGNET, monteur d'opérations, afin d'être autorisée à procéder au déplacement de 1 293 m² obtenus en CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 24 novembre 2011 non mis en œuvre, vers une nouvelle partie de la galerie marchande. Ce transfert de 1 293m² de surface de vente, correspond à la création de 8 boutiques conformément à la décision d'agrandissement (obtenue le 24 novembre 2011) de  4 293 m² de la galerie marchande du centre commercial AUCHAN à ÉPAGNY 22/11/2013 accord
  Lors de sa réunion du 16 décembre 2013, la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie a accordé à la société DF Développement Allinges, dont le siège social est situé 157 route des Blaves, 74200 Allinges, représentée par M. Daniel BERDUGO, gérant associé, l'autorisation d'agrandir de 793,64 m² le secteur alimentaire du magasin à l'enseigne INTERMARCHÉ, dont la surface de vente actuelle est de 1818,36 m², ce qui portera à 2 612 m² la surface totale de vente, de ce magasin situé 157 route des Blaves à Allinges. 16/12/2013 accord
  Lors de sa réunion du 16 décembre 2013, la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie a accordé à la SCI TER DOMANCY dont le siège social est situé rue Nicolas Leblanc, ZI La Barbière à Villeneuve-sur-Lot - 47300, représentée par M. Philippe GINESTET gérant, l'autorisation de créer un ensemble commercial d'une surface totale de 1050m² composée de 2 cellules de 600m² et 450m², spécialisées dans l'équipement de la personne sur la commune de DOMANCY, lieu-dit les Mouilles de la Pallud. 16/12/2013 accord