Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

 

Les projets d'implantation de cinéma sont instruits par une commission spécifique, distincte de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) : la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi).

-> Télécharger l'arrêté préfectoral de composition de la CDACi de Haute-Savoie

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