Aides publiques

Pôles d’excellence rurale

 

Cette politique publique vise à soutenir le dynamisme des territoires ruraux en portant des projets innovants, fédérateurs, créateurs d’emplois.
Dans le prolongement des assises des territoires ruraux, et dans le cadre du plan en faveur des territoires ruraux annoncé le 11 mai 2010, les pôles d’excellence rurale constituent un outil stratégique pour mettre en œuvre de façon concrète la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l’aménagement des territoires ruraux en associant les collectivités territoriales.
Ce sont 235 millions d’euros de crédits de l’État et de l’Europe qui sont consacrés à la deuxième génération des pôles d’excellence rurale.

En Haute-Savoie, 2 projets ont été retenus et sont en cours de réalisation :

PER de la communauté de communes de la Semine

Il s’intitule "Une maison de vie de services publics". Il a pour objectif de créer et développer des services de proximité pour maintenir les populations sur le territoire.
Il comprend une seule opération qui consiste à construire, sur la commune de Chêne-en-Semine, un bâtiment comportant 20 logements sociaux pour loger des ainés ruraux, des locaux pour des professionnels de santé et une structure d’accueil petite enfance (24 places).

Le financement global de l’État est de 965 680€ (dont 500 000€ au titre du fonds ministériel mutualisé - FMM) pour un montant total d’investissement prévu est de 4 810 786,99 €.

PER de la communauté de communes de la vallée de Thônes

Il s’intitule "Pays de Thônes : Une dynamique de territoire autour de l’agriculture". Il a pour objectif de conforter l’agriculture en tant qu’activité économique, mais aussi de participer à un tourisme de "4 saisons". Il comprend les 4 opérations suivantes :

  • opération 1 : agrandissement des locaux d’affinage, de stockage et d’expédition de la société coopérative agricole (SCAsociété coopérative agricole) "Les Producteurs de Reblochon"
  • opération 2 : agrandissement des caves d’affinage de la SARLSociété à responsabilité limitée "Fromages MISSILLIER Jean-Pierre"
  • opération 3 : équipement des exploitations agricoles pour la diversification et la commercialisation en circuits courts
  • opération 4 : mise en place d’un réseau d’excellence territoriale autour des fromages fermiers

Le financement global de l’État est de 1 500 000€ (dont 987 000€ au titre du fonds ministériel mutualisé (FMMfonds ministériel mutualisé)) pour un montant total d’investissement prévu est de 4 614 620 €.

Contact DDT

Service prospective et connaissance des territoires (SPCT)

04 50 33 79 81