Aides publiques

Fonds européens

 
l'Europe s'engage en région Auvergne Rhône-Alpes

La stratégie Europe 2020 "pour une croissance intelligente, durable et inclusive" succède à la stratégie de Lisbonne (échue en 2010).

Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance "intelligente, durable et inclusive" et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

La stratégie Europe 2020 repose sur un cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 qui s'élève à environ 1 000 Mds €

Plusieurs politiques sont concernées et elles sont financées par différents fonds.

Politique

Fonds

Politique de cohésion économique sociale et territoriale Fonds européen de développement régional (FEDERFonds européen de développement régional) et Fonds social européen (FSEFonds social européen), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
Politique agricole commune

Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGAfonds européen agricole de garantie) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADERfonds européen agricole pour le développement rural) constituent les deux instruments financiers de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune).

Politique des affaires maritimes et de la pêche Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMPfonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes.

Pour la période de programmation 2014-2020, la mise en œuvre du FEDER/FSE, du FEADER et du FEAMP se fait sous la responsabilité des Régions.

La région Auvergne-Rhône-Alpes regroupe  les anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2016. Désormais, il n’y a plus qu’une seule collectivité territoriale, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Les programmes 2014-2020 sur les anciens territoires auvergnat et rhônalpin ne changent pas.

La nouvelle collectivité Auvergne-Rhône-Alpes est désormais autorité de gestion de 6 programmes :

Votre interlocuteur ne change pas : c’est toujours le même service instructeur en Auvergne et en Rhône-Alpes qui gère votre dossier à la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires).

Vos contacts à la DDTdirection départementale des territoires de la Haute-Savoie

  • Philippe Jarzaguet - responsable : 04 50 33 78 89 - philippe.jarzaguet@haute-savoie.gouv.fr
  • Véronique Le Tournel - gestionnaire : 04 50 33 78 91 - veronique.le-tournel@haute-savoie.gouv.fr

FEADER - Compétitivité des exploitations - appels à candidatures

Voir le site www.europe-en-rhonealpes.eu

Une recherche par profil est désormais possible à partir de la page www.europe-en-rhonealpes.eu/1159-vous-avez-un-projet-.htm pour prendre connaissance des appels à candidatures (ou à projets).