Aides publiques

Fonds européens

 
logo l'Europe s'engage en Rhône-Alpes

La stratégie Europe 2020 "pour une croissance intelligente, durable et inclusive" succède à la stratégie de Lisbonne (échue en 2010).

Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance "intelligente, durable et inclusive" et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

La stratégie Europe 2020 repose sur un cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 qui s'élève à environ 1 000 Mds €

Plusieurs politiques sont concernées et elles sont financées par différents fonds.

Politique

Fonds

Politique de cohésion économique sociale et territoriale Fonds européen de développement régional (FEDERFonds européen de développement régional) et Fonds social européen (FSEFonds social européen), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
Politique agricole commune

Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGAfonds européen agricole de garantie) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADERfonds européen agricole pour le développement rural) constituent les deux instruments financiers de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune).

Politique des affaires maritimes et de la pêche Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes.

Pour la période de programmation 2014-2020 la mise en œuvre du FEDERFonds européen de développement régional/FSEFonds social européen, du FEADERfonds européen agricole pour le développement rural et du FEAMP se fait sous la responsabilité des Régions.

Ainsi depuis le 1er janvier 2014, Rhône-Alpes est responsable de la gestion d'environ 1,3 milliard d'euros de fonds européens, ainsi que des budgets consacrés au Rhône et à la Saône (POPprogramme opérationnel pluri-régional Rhône Saône), et à la frontière alpine avec l'Italie (programme Alcotra), pour une meilleure qualité de vie autour d'une économie dynamisée.

Si vous êtes concernés par un projet situé en Haute-Savoie et relevant des compétences de la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires) pour la période de programmation 2007/2013, une petite équipe reste en place pour vous renseigner :

  • Katy Cailloux - responsable : 04 50 33 78 89 - katy.cailloux@haute-savoie.gouv.fr
  • Véronique Le Tournel - gestionnaire : 04 50 33 78 91 - veronique.le-tournel@haute-savoie.gouv.fr

FEADER - Compétitivité des exploitations - appels à candidatures

Les derniers appels à candidatures sur le site www.europe-en-rhonealpes.eu/520-l-europe-s-engage.htm

Une recherche par profil est désormais possible à partir de la page www.europe-en-rhonealpes.eu/1159-vous-avez-un-projet-.htm pour prendre connaissance des appels à candidatures (ou à projets).