Séminaire "Police de l'urbanisme" à Scionzier

 
 
Séminaire "Police de l'urbanisme" à Scionzier

Jeudi 5 octobre 2017, Bruno Charlot, sous-préfet et Patrice Guigon, procureur de la République de Bonneville accompagnés de la DDTdirection départementale des territoires ont convié les maires de l’arrondissement à une matinée d’échanges consacrée à la police de l’urbanisme.

Près de 90 élus et représentants des services urbanisme des communes ont répondu à l’invitation.

La direction départementale des Territoires (DDT) a présenté les différents outils disponibles et les possibilités d’appui offertes aux communes en matière de contentieux pénal de l’urbanisme. Le Parquet de Bonneville a présenté les différents intervenants d’une procédure judiciaire, ainsi que sa politique pénale en matière d’urbanisme.

Plusieurs communes et intercommunalités ont ensuite fait part de leur expérience pratique en la matière.

Les échanges, nombreux, ont permis de mesurer l’hétérogénéité des pratiques et des difficultés rencontrées par les maires et leurs services chargés au quotidien de ce contentieux. Au delà d’une meilleure connaissance réciproque et des rôles des différents acteurs amenés à intervenir sur ces dossiers, la matinée a également mis en avant les bonnes pratiques et identifié des pistes de travail pour améliorer l’efficacité de l’action publique dans ce domaine.

Il en ressort notamment que ce sujet, étroitement lié à l’instruction des autorisations d’urbanisme, fait actuellement l’objet de réflexions sur l’organisation et la mutualisation éventuelle des moyens de contrôle dans de nombreuses intercommunalités, compte tenu des évolutions de compétences en matière d’urbanisme.

Un besoin d’appui juridique et technique a également été identifié dans les communes les moins rompues à l’exercice des missions de contrôle. En réponse à cette demande, la DDT met à disposition un guide méthodologique et toutes les trames permettant de mener à bien une procédure pénale en matière d’urbanisme.

Des fiches de procédure par thématique ainsi que des modèles de courrier sont à votre disposition sur www.haute-savoie.gouv.fr

Téléchargez les supports des interventions de ce séminaire :

Contact : DDTdirection départementale des territoires - secrétariat général - pôle juridique : 04 50 33 77 59 - ddt-sg-juridique@haute-savoie.gouv.fr