Programme local de l’habitat (PLH)

 
 
Le PLHprogramme local de l'habitat est un document de planification et de programmation établi par un EPCIétablissements publics de coopération intercommunale, une communauté de communes, d’agglomération ou une commune, en application du Code de la construction et de l’habitation.

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document de planification et de programmation établi par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une commune, en application des articles R.301-1 à R.302-13 du Code de la construction et de l’habitation.

En Haute-Savoie, 27 territoires se sont engagés dans l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) couvrant près de 97 % de la population du département.

Dans le cadre de cette démarche, les élus définissent, entre autres, des objectifs de production de logements aidés et parallèlement des moyens financiers pour y parvenir.

PLH_mai2017

Dans le département, 22 territoires ont approuvé un PLH.

Les communautés d’agglomération  :

  • d'Annecy,
  • d'Annemasse-les Voirons

Les communautés de communes :

  • du bas Chablais,
  • Arve et Salève,
  • Faucigny-Glières,
  • du canton de Rumilly,
  • du pays d’Alby,
  • de la Tournette,
  • des vallées de Thônes,
  • des collines du Léman,
  • de la rive gauche du lac d’Annecy
  • Fier et Usses,
  • du pays Rochois,
  • du pays de Fillière
  • du Genevois
  • du pays de Cruseilles
  • de la vallée de Chamonix Mont-Blanc
  • du pays du Mont-Blanc
  • du pays d'Evian
  • Cluses, Arve et montagnes
  • des sources du lac d'Annecy.

La ville de Thonon-les-bains

 
 

Documents listés dans l’article :