Production de logements en Haute-Savoie : un nouveau zonage d’aide à l’investissement locatif

 
 
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A compter du 1er octobre 2014, un nouveau zonage d'aide à l'investissement locatif s'appliquera partout en France (zonage "Pinel").

Ce zonage A/B/C caractérise la tension du marché du logement, en découpant le territoire national en 5 zones : de la plus tendue, où il est difficile
de se loger (zone A) à la plus détendue (zone C). L’objectif de cette révision est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements dans les zones les plus tendues, en tenant compte de l’évolution des dynamiques territoriales constatée depuis la dernière révision qui date de 2009 (zonage "Scellier").

Sur les 1 200 communes qui ont vu leur classement progresser par rapport au précédent zonage en France, 31 sont situées en Haute-Savoie : le ministère chargé du logement reconnaît la forte tension du marché du logement dans le département. La Haute-Savoie compte désormais 36 communes en A (contre 55 dans le cadre du précédent zonage), 73 communes en B1 (contre 44), 122 communes en B2 (contre 117) et 63 communes en C (contre 78).

La Haute-Savoie apparaît donc globalement plus tendue, et donc davantage soutenue, avec 109 communes en A et B1 (contre 99 auparavant), tout en tenant compte des communes où l’urbanisation doit être plus particulièrement maîtrisée. Elles ont fait l’objet de concertations entre les élus et les services de l’État dans le département et la région en 2013 et 2014, puis d’une proposition aux services ministériels.

Consultez la cartographie du zonage  et la liste des communes surclassées .

Cette reconnaissance de la tension du marché du logement en Haute-Savoie permettra aux investisseurs privés et institutionnels, ainsi qu’aux accédants à la propriété, de bénéficier d’aides renforcées pour la production de logements :

  • dispositif d’investissement locatif intermédiaire pour les communes classées en A et B1 ;
  • prêt à taux zéro (plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt est élevé).

La mise en œuvre de ce nouveau zonage s’appliquera à compter du 1er octobre, avec des modalités et un calendrier différents selon les dispositifs.