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Politique locale de l’habitat
Mise à jour le 05/09/2017
A lire dans cette rubrique
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Bilan de la construction neuve et de la demande locative sociale
La note de conjoncture présente trimestriellement un bilan de la construction neuve et de la demande locative sociale en Haute-Savoie.
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Les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU en Haute-Savoie
La loi dite "Duflot 1" a modifié l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en relevant le seuil de logements locatifs sociaux de 20 à 25 % : 34 communes concernées en Haute-Savoie.
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Plan départemental de l’habitat (PDH)
Instauré par la loi engagement national pour le logement de juillet 2006, le plan départemental de l’habitat (PDH) est copiloté par la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie et le conseil général de Haute-Savoie.
- Production de logements en Haute-Savoie : un nouveau zonage d’aide à l’investissement locatif
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Programme local de l’habitat
Le PLH est un document de planification et de programmation établi par un EPCI, une communauté de communes, d’agglomération ou une commune, en application du Code de la construction et de l’habitation.
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Quels besoins en logements à l’horizon 2020 pour accompagner le dynamisme de la Haute-Savoie ?
Le 6 octobre dernier, la nouvelle étude sur les besoins en logements en Haute-Savoie pour la période 2015-2020 a été présentée à l’ensemble des acteurs haut-savoyards (élus, chefs d’entreprises, professionnels du logement social et de l’immobilier).
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Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDGV)
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDGV) a été révisé pour la période 2012-2017.
- Situation du logement en Haute-Savoie
- Zonage départemental du financement du logement social en Haute-Savoie