Accessibilité des transports

 
bus © Sylvain Poujois

A ce jour, tout matériel roulant, acheté neuf ou d’occasion, doit être accessible. Au 12 février 2015, les services de transports collectifs devaient être accessibles. Toutefois, les autorités organisatrices de transports peuvent déposer un schéma d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmé (SDA-Ad'AP) pour poursuivre, après le 12 février 2015, en toute sérénité, leur programme de mise en accessibilité.

La DDTdirection départementale des territoires a un rôle de conseil auprès des particuliers, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des collectivités territoriales sur toutes les questions portant sur l’application de la règlementation.

Les textes en vigueur :

Accessibilité des remontées mécaniques et des stations de montagne

La loi "handicap" de 2005 a rappelé que l’accessibilité doit balayer tous les champs de la vie sociale : bâtiments publics, logement, voirie et espaces publics, transports, loisirs, travail... et s’inscrire dans ce qu’il est convenu d’appeler la "chaîne de déplacement".

Pour réussir l’accessibilité, les stations de montagne doivent également répondre aux exigences en la matière et les maillons de la chaîne que sont l’hébergement, la voirie, les transports collectifs et les remontées mécaniques sont particulièrement concernés.

Dans ce contexte, les exploitants de remontées mécaniques (qui font partie des établissements recevant du public) doivent tout mettre en œuvre afin de rendre accessibles les gares d’accès au 1er janvier 2015.

Pour les loisirs d’hiver, il sera raisonnable de porter la réflexion sur une approche globale du domaine skiable, afin de permettre aux personnes handicapées de pratiquer le ski sur l’ensemble du domaine.

Contact DDT

Service habitat (SH)

Cellule bâtiment durable

04 50 33 77 21

www.ecologique-solidaire.gouv.fr accessibilité