Accessibilité des bâtiments
Mise à jour le 09/04/2018
La DDTdirection départementale des territoires a un rôle de conseil auprès des particuliers, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des collectivités territoriales sur toutes les questions portant sur l’application de la règlementation. Elle préside la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et elle instruit l’ensemble des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et les dossiers de demande de dérogation aux règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation existants.
informations complémentaires
Contact DDT
Service habitat (SH)
Cellule bâtiment durable
04 50 33 77 21
www.ecologique-solidaire.gouv.fr accessibilité