Les services de l'État
en Haute-Savoie

La DDTdirection départementale des territoires a un rôle de conseil auprès des particuliers, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des collectivités territoriales sur toutes les questions portant sur l’application de la règlementation. Elle préside la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et elle instruit l’ensemble des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et les dossiers de demande de dérogation aux règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation existants.

• Etablissements recevant du public
• Logements