Accessibilité des bâtiments

 

La DDTdirection départementale des territoires a un rôle de conseil auprès des particuliers, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des collectivités territoriales sur toutes les questions portant sur l’application de la règlementation. Elle préside la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et elle instruit l’ensemble des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et les dossiers de demande de dérogation aux règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation existants.

Contact DDT

Service habitat (SH)

Pôle bâtiment durable

04 50 33 77 21

Retrouvez toutes les informations sur le site

www.developpement-durable.gouv.fr DMA