TelePAC 2018 : Agriculteurs, vous pouvez déposer vos dossiers jusqu'au 15 mai

 
 
dossiers PAC 2018

TelePAC, toujours obligatoire pour la campagne 2018, permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration. Les dossiers PACPolitique agricole commune 2018 sont à déposer jusqu'au 15 mai 2018 inclus.

La télédéclaration des aides PAC 2018 est ouverte selon le calendrier habituel :

Les télédéclarations se font exclusivement sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr 

Aucun formulaire « papier » n’est édité. Si vous ne télédéclarez pas cette année, merci d'en informer la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie au 04 50 33 79 27

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. Les exploitants peuvent trouver des informations sur leurs courriers et leurs aides dans l'espace "Mes données et documents" de Telepac.

Cette année, les évolutions de Telepac ont été axées sur des améliorations au bénéfice des exploitants, notamment sur l'ergonomie en facilitant la navigation ou en préremplissant certains champs. Des contrôles ont également été ajoutés pour fiabiliser les déclarations et éviter certaines erreurs de déclaration.

ATTENTION : certaines modalités d’appréciation de la surface admissible évoluent en 2018 sur les surfaces en prairies ou pâturages permanents. Ainsi, lors de l’évaluation de la classe de prorata applicable aux zones de densité homogène de votre exploitation au titre de la campagne 2018, vous êtes invité à tenir compte de ces nouvelles modalités. Veuillez prendre connaissance du Guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents.

De plus, si vous êtes utilisateur d’un groupement pastoral, il est de nouveau nécessaire de vous préoccuper de la gestion des Droits à Paiement de Base (DPB) générés sur les surfaces collectives. Comme en 2017, une démarche est proposée à tous les groupements pastoraux des Savoie et à leurs utilisateurs pour éviter les pertes de DPB. Consultez les modalités

Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez bénéficier :

  • de l’appui et du conseil des organismes de services référencés en Haute-Savoie (coordonnées au verso)
  • d’une assistance téléphonique TelePAC auprès de nos services
    assistance téléphonique TelePAC  : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h - appel gratuit ;
  • Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie - Service économie agricole - 3 rue Paul GUITON 74000 ANNECY
    Tél : 04 50 33 79 27 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
    courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr
  • d’une mise à disposition de postes informatiques à ANNECY dans les locaux de la DDTdirection départementale des territoires et à THONON. Je vous remercie dans ce cas de prendre contact avec le service au 04 50 33 79 27.

Pour les agriculteurs qui sont engagés en agriculture biologique ou qui souhaitent le faire, consultez la note régionale Auvergne-Rhône-Alpes? du 10 mai 2017, sur le soutien l'agriculture biologique pour la campagne 2017.

Poins d'attention

Code TelePAC

La connexion s’opère à partir du numéro pacage et d’un mot de passe, qui est à renouveler tous les six mois. Ce mot de passe doit comporter :

  • au moins 8 caractères ;
  • au moins trois caractères parmi les quatre catégories suivantes : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants :
  • il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés.

Si le compte TELEPAC n’a pas été utilisé en 2017 ou si le mot de passe est perdu, un code personnel TELEPAC est requis. Le code TELEPAC est communiqué par courrier du ministère.

Les modalités d’accès sont précisées sur la page d’accueil du site TelePAC.

Les nouveautés de la télédéclaration 2018

  • restitution d’un récapitulatif des assolements par culture et catégorie de cultures
  • repérage facilité des SNA et ZDH
  • alertes informatives sur le verdissement
  • possibilité de déclarer jusqu’à 10 numéros SIRE (chevaux)
  • possibilité de joindre les deux pièces justificatives BIO = certificat + attestation
  • visualisation de tous les îlots de l’année précédente (îlots voisins + îlots de l’exploitation)

Coordonnées des organismes de service

TelePAC pourquoi ?

TelePAC est un service dématérialisé et sécurisé. Il est ouvert toute l’année. Il permet aux agriculteurs :

  • de télédéclarer les aides de la PACPolitique agricole commune et le dossier surface ;
  • de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • de télécharger les justificatifs relatifs aux déclarations ;
  • de consulter et mettre à jour les données de l’exploitation et les coordonnées bancaires ;
  • de consulter les paiements des aides ;
  • de consulter les données de l’élevage bovin ;
  • de consulter et télécharger les courriers de la DDTdirection départementale des territoires.

Application TelePAC mobile

L’application TelePAC mobile est disponible pour smartphones ou tablettes Androïd. Elle permet d’informer l’exploitant en temps réel du versement des aides PAC ou de l’arrivée d’un nouveau courrier. Plus d'infos sur www.agriculture.gouv.fr