TelePAC 2017 : Agriculteurs, délai prolongé jusqu'au 31 mai pour déposer vos dossiers

 
 
TelePAC 2017 : Agriculteurs, délai prolongé jusqu'au 31 mai pour déposer vos dossiers

TelePAC, toujours obligatoire pour la campagne 2017, permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration. Les dossiers PACPolitique agricole commune 2017 sont à déposer jusqu'au 31 mai 2017. Pas de changement pour les autres aides (15 mai 2017).

À la demande de plusieurs États membres dont la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les États membres de décaler la date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d’aides de la Politique agricole commune (PAC) 2017.

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, salue cette décision de la Commission européenne, qui permettra aux agriculteurs européens de finaliser leurs déclarations dans les meilleures conditions possibles.

Pour ce qui concerne la France, après analyse de la situation, le ministre a décidé de reporter au 31 mai la date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d’aides de la PAC 2017, initialement fixée au 15 mai.

A ce stade, le nombre de dossiers déposés via le logiciel Telepac est légèrement inférieur à celui constaté l’an passé. Le rythme de télédéclaration observé ces derniers jours est néanmoins en progression constante et dépasse désormais le maximum constaté en 2016 avec actuellement plus de 13 000 dossiers signés quotidiennement. Ces chiffres témoignent de la forte mobilisation des agriculteurs, des services de l’État et des organismes partenaires.

Toutefois, la situation reste hétérogène localement. Ainsi, il apparaît que dans certains départements, les agriculteurs auront manifestement besoin de plus de temps pour finaliser leur déclaration, étape indispensable pour bénéficier du paiement des aides de la PAC.

« Les 15 jours supplémentaires ainsi accordés doivent permettre aux agriculteurs, aux services de l’État, aux chambres d’agriculture, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser l’ensemble des demandes d’aides dans les meilleures conditions. Pour cela, il convient de ne pas relâcher nos efforts collectifs, et de maintenir le rythme soutenu de télédéclaration constaté ces derniers jours » a déclaré le ministre.

Attention, les dates ne changent pas pour :

La télédéclaration est obligatoire sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr 

Aucun formulaire "papier" n’est édité.

Pour les agriculteurs qui sont engagés en agriculture biologique ou qui souhaitent le faire, consultez la note régionale Auvergne-Rhône-Alpes, du 10 mai 2017, sur le soutien l'agriculture biologique pour la campagne 2017.

Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez bénéficier :

  • de l’appui et du conseil des organismes de services référencés en Haute-Savoie (coordonnées au verso)
  • d’une assistance téléphonique TelePAC auprès de nos services
    • assistance téléphonique TelePAC  : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h - appel gratuit ;
    • Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie - Service économie agricole 3 rue Paul GUITON 74000 ANNECY
      Tél : 04 50 33 79 27 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
      courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr
  • d’une mise à disposition de postes informatiques à ANNECY dans les locaux de la DDTdirection départementale des territoires et à THONON. Je vous remercie dans ce cas de prendre contact avec le service au 04 50 33 79 27.

Poins d'attention

Code TelePAC

La connexion s’opère à partir du numéro pacage et d’un mot de passe, qui est à renouveler tous les six mois. Ce mot de passe doit comporter :

  • au moins 8 caractères ;
  • au moins trois caractères parmi les quatre catégories suivantes : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants :
  • il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés.

Si le compte TELEPAC n’a pas été utilisé en 2016 ou si le mot de passe est perdu, un code personnel TELEPAC est requis. Le code TELEPAC est communiqué par courrier du ministère.

Les modalités d’accès sont précisées sur la page d’accueil du site TelePAC

Les nouveautés de la télédéclaration 2017

  • Informations concernant la surface admissible, le taux de SIE et le respect des critères du verdissement
  • Les modifications d’îlot, de SNA, de ZDH devront être justifiées
  • Les DPB pourront être transférés sur la base des informations disponibles sous Telepac

Coordonnées des organismes de service

TelePAC pourquoi ?

 TelePAC est un service dématérialisé et sécurisé. Il est ouvert toute l’année. Il permet aux agriculteurs :

  • de télédéclarer les aides de la PACPolitique agricole commune et le dossier surface ;
  • de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • de télécharger les justificatifs relatifs aux déclarations ;
  • de consulter et mettre à jour les données de l’exploitation et les coordonnées bancaires ;
  • de consulter les paiements des aides ;
  • de consulter les données de l’élevage bovin ;
  • de consulter et télécharger les courriers de la DDTdirection départementale des territoires.

Application TelePAC mobile

L’application TelePAC mobile est disponible pour smartphones ou tablettes Androïd. Elle permet d’informer l’exploitant en temps réel du versement des aides PAC ou de l’arrivée d’un nouveau courrier. Plus d'infos sur www.agriculture.gouv.fr