Aides à l’installation et prêts bonifiés

 

Aides à l’installation

L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs en Auvergne-Rhône-Alpes vise à promouvoir le renouvellement des générations dans le monde agricole, permettre le maintien des exploitations dans toute la région pour construire une économie agricole pérenne et un aménagement du territoire harmonieux. Elle est prévue pour accompagner les projets de première installation en tant que chef d’exploitation agricole.

Consultez le détail du dernier appel à candidature et les documents à télécharger sur le site internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.

Cet appel à candidature fixe les règles applicables pour les dossiers sélectionnés à compter du 1er juin 2017. Il s'agit principalement de la suppression des prêts bonifiés et du transfert de cette bonification en montant complémentaire de la dotation jeune agriculteur.

Pour les dossiers sélectionnés avant le 1er juin 2017, l'ancien PDR continue de s'appliquer.

Pour répondre à vos interrogations, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires de Haute-Savoie (DDT) ou la chambre d'agriculture Savoie-Mont-Blanc.

Documents complémentaires

Les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2015 souhaitant modifier des éléments prévus à leur plan d'entreprise doivent informer la DDT. Téléchargez le formulaire de demande de modification du PE  à retourner à la DDTdirection départementale des territoires.

Démarches à l’installation

A la demande des professionnels de Haute-Savoie, la direction départementale des territoires (DDT), la fédération départementale des GAEC (FDGAEC) et le pôle FIT de la chambre d’agriculture ont synthétisé dans un tableau l’ensemble des démarches à suivre lors de l’installation sur une exploitation.

Ce tableau destiné à mieux appréhender la globalité de la démarche, doit aussi permettre d’anticiper au mieux une installation.

Le pôle FIT de la chambre d’agriculture, la FDGAEC et la DDT restent à la disposition de tous les candidats pour les accompagner dans ces démarches.

Consultez la synthèse des démarches installations  avec la liste des contacts pour chaque démarches.

Plan de professionnalisation personnalisé (PPP)

Tout candidat aux aides à l’installation doit pouvoir justifier de la capacité professionnelle. Cette capacité professionnelle comprend la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) (ce dispositif succède aux stage 6 mois et stage 40h).

Le PPP consiste en la préconisation d’actions de professionnalisation jugées indispensables pour la réussite du projet de tout candidat à l’installation éligible aux aides de l’État ou des collectivités territoriales qui s’inscrivent dans le dispositif. Ils sont élaborés par des conseillers PPP, dont l’activité est gérée au plan départemental par une structure labellisée comme centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) par le préfet de département.

Le PPP est un document co-signé par le candidat et les conseillers PPP ; il est agréé par le préfet avant sa mise en œuvre. Il comporte une liste d’actions de professionnalisation dont certaines doivent être réalisées avant installation et deviennent donc obligatoires pour le candidat souhaitant obtenir les aides de l’État. Il peut comporter également des conseils en matière d’actions de professionnalisation à réaliser après l’installation, actions dont la réalisation n’est pas suspensive de l’attribution des aides de l’État. La co-signature du PPP n’engage les parties que sur les actions obligatoires du PPP ouvrant droit aux aides de l’État pour l’installation. A compter de la date d’agrément du PPP par le préfet de département le candidat dispose d’un délai de trois ans pour réaliser les actions obligatoires avant installation prescrites dans le PPP.

Les stages en exploitation chez des maîtres exploitants agréés, donnent lieu à une indemnisation du stagiaire et du maître exploitant.

Le contrôle de la réalisation du PPP est effectué par le préfet lors de l’examen de la demande d’aides à l’installation.

Le candidat doit s’adresser :

Au point accueil installation de la chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc pour la recherche, le PPP ou l’inscription au stage préalable à l’installation : 04 50 88 18 01 ou sur contact@smb.chambagri.fr 

A la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires), pour des problèmes particuliers ou réglementaires :

Contact DDT

Service économie agricole (SEA)

Cellule agriculture et développement rural

Aides à l'installation et prêts bonifiés

Éric CASTELBON
04 50 33 78 71
eric.castelbon@haute-savoie.gouv.fr

Plan de professionnalisation personnalisé (PPP)

Laurence DESNEUX
04 50 33 78 88
laurence.desneux@haute-savoie.gouv.fr