Faire sa demande en ligne

 

Un nouveau service en ligne permet désormais d’effectuer sa demande de permis de conduire sans se déplacer en préfecture, via https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour en savoir plus, téléchargez la brochure le permis de conduire à portée de clic !

Comment procéder ?

Mes démarches à portée de clic - permis de conduire

Il vous sera demandé de créer un compte, de remplir un formulaire en ligne puis d’envoyer votre demande, accompagnée des éléments suivants :

1) Un code photo d’identité numérique obtenu en cabine ou chez un photographe professionnel agréé. Ce code permettra à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de récupérer de manière dématérialisée la photographie et la signature qui figureront sur le permis.

=> connaître la liste des photographes et cabines agréés

Remarque : si vous ne disposez pas du code "photo numérique" ou ne souhaitez pas y recourir pour privilégier un envoi "papier", vous pourrez alors imprimer le talon photo signature, y apposer votre signature et coller votre photo, et l’envoyer pour numérisation à l’adresse suivante : CTN permis de conduire, CScentre de secours 80168, 53102 Mayenne cedex.

2) Une adresse courriel et un numéro de téléphone mobile afin d’être informé de l’avancement du processus d’instruction et de production de votre permis de conduire,

3) Les pièces justificatives suivantes au format numérique : 

  • la copie du permis de conduire actue
    • En cas de perte du titre, la déclaration de perte s’effectue en ligne dans le cadre de la téléprocédure.
    • En cas de vol, la déclaration s’effectue toujours auprès des forces de l’ordre (commissariat ou bridage de gendarmerie selon votre secteur de résidence) et doit être scannée pour être portée en pièce jointe dans le cadre de la téléprocédure.
      En cas de perte ou de vol, vous devez vous acquittez d’un droit de timbre fiscal de 25 euros. En fin de procédure vous serez redirigé vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis. Pour cela, il vous suffit de renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou de procéder à un achat de timbre fiscal en ligne. 
  • l’avis d’un médecin agréé des permis de conduire pour les demandes de renouvellement le nécessitant ( liste des médecins agréés en Haute-Savoie )
  • un justificatif de domicile.

Vous pourrez ensuite, via votre compte, suivre l’état d’avancement de votre dossier, de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition de votre permis de conduire.

En cas de première demande ou de renouvellement pour vol ou perte, votre permis sera adressé directement à votre domicile. En cas d’absence, vous disposerez de 15 jours à partir de la date du 1er passage du facteur pour aller retirer le pli à la Poste. Dans tous les autres cas, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour retirer votre nouveau permis de conduire et restituer l’ancien titre.