Commissions médicales des permis de conduire

 

Vous souhaitez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire ? Avant de le faire, vous devez vous assurer que vous serez en mesure de vous présenter avec un dossier complet, comprenant tous les justificatifs requis selon votre situation :

Première visite médicale

=> suite à la suspension, de votre permis de conduire, liée à une alcoolémie ou/et un usage de stupéfiants ou l'annulation de votre permis de conduire, si dans vos antécédents figure une infraction relevée pour alcoolémie ou/et usage de stupéfiants

  • avis médical en 2 exemplaires - cerfa 14880*02
  • original et copie d'une pièce d’identité
  • copie de la décision du tribunal, si elle est en votre possession le jour de la visite médicale (document réf. 7)
  • si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
    • liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et Dosage du CD Tect)*
    • liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines)*,
  • si suspension de 6 mois ou plus, ou annulation du permis de conduire : résultats des tests psychotechniques (à réaliser, auprès d’un des organismes ou psychologues - liste des centres psychotechniques )

NB : les analyses et les tests psychotechniques doivent être réalisés dans un délai minimal de 15 jours avant la date de votre rendez-vous

Seconde visite médicale

=> suite à la suspension ou à l'annulation de votre permis de conduire

  • avis médical en 2 exemplaires - cerfa 14880*02
  • original et copie d'une pièce d’identité
  • copie du permis de conduire
  • si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
    • liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et Dosage du CD Tect)*
    • liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines)*

Demande de rendez-vous suite à un problème de santé

=> uniquement après une visite chez un médecin agréé des permis de conduire en ville et si ce médecin a demandé un examen auprès de la commission

  • avis médical en 2 exemplaires - cerfa 14880*02
  • original et copie d'une pièce d’identité

Pour prendre rendez-vous, cliquez sur votre arrondissement d'habitation


* examens à réaliser dans le laboratoire médical de votre choix