La sécurité des participants et spectateurs

 
 

Quelles mesures de sécurité publique ?

Le plan Vigipirate vise à sensibiliser tous les acteurs de la société aux risques terroristes et à développer les démarches de vigilance, de prévention et de protection. L’état de la menace doit être pris en compte par les organisateurs, qui sont donc invités à renforcer les mesures de sécurité de leur manifestation. La mise en œuvre des dispositifs de sécurité et les frais afférents relèvent de leur responsabilité : ils doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate.

Quelles mesures de sécurité civile ?

La réglementation ERP

Lorsqu’un évènement en plein-air est clos, barrièré, et que l’effectif prévu est supérieur à 300 personnes, il s’agit d’un établissement recevant du public de type PA (plein-air).

Cet événement doit, alors, faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie qui doit s’assurer de la conformité des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique en sollicitant l’avis de la commission de sécurité via le service prévention du SDIS au moins 2 mois avant le début de la manifestation.

Cette déclaration ( cf. documents nécessaires à la déclaration ) fera l’objet d’un examen par la sous-commission départementale pour la sécurité des risques d’incendie et de panique dans les ERPétablissements recevant du public pour avis.

Cette démarche permettra d’orienter le maire sur les règles relatives à la sécurité incendie et notamment sur le nombre de dégagements nécessaires pour l’événement.

À ce titre, le maire pourra solliciter une visite d’ouverture auprès de la sous-commission, s’il l’estime nécessaire.

Focus : Les déclarations et autorisations d’installations provisoires

Les installations provisoires relèvent de la réglementation relative aux ERPétablissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures).

Pour ces ERPétablissements recevant du public ponctuels, il appartient au maire d’autoriser ou non, par arrêté municipal, l’ouverture au public de l’établissement.

Il n’est pas prévu dans la réglementation que la sous-commission départementale de sécurité soit saisie. Il appartient donc au maire, s’il le juge nécessaire, de solliciter l’avis de la commission.

En tout état de cause, l’organisateur devra déposer un dossier en mairie contenant :

  • un extrait du registre de sécurité ;
  • un plan de masse ;
  • le plan coté des aménagements intérieurs ;
  • l’engagement de l’organisateur à respecter le règlement de sécurité ;
  • une attestation de montage certifiant que les installations ont été mises en place conformément à la notice technique des constructeurs. Cette attestation est établie par le monteur ;
  • un contrôle technique effectué par des organismes agréés.

Ce dossier sera, en cas de saisine, à adresser à la commission au moins 1 mois avant l’ouverture au public pour les spectacles et 2 mois pour les expositions, les foires et salons (type T).

=> Voir la page Etablissements recevant du public

Le dispositif prévisionnel de secours (DPS)

Le dispositif prévisionnel de secours destiné au public est dimensionné à partir d’une évaluation des risques par l’organisateur, en lien avec l’association agréée de sécurité civile qu’il aura choisie. Il s’appuie sur les recommandations du référentiel national, fixé par arrêté du 7 novembre 2006, disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Toute mise en place d’un DPS doit faire l’objet d’une convention entre l’organisateur et l’association agréée de sécurité civile.

=> Voir la liste des associations agréées de sécurité civile

Ce dispositif est contrôlé par l’autorité de police concernée, maire ou préfet, qui peut, si elle l’estime nécessaire, imposer la configuration qui lui semble appropriée. La notice de sécurité, présentée dans les annexes correspondant à chaque manifestation, liste les éléments à retenir lors de votre évaluation du dispositif de protection du public.