Les manifestations pyrotechniques et de lâcher de lanternes

 
 
Feux © Philippe Boidin

Sont concernés, aux termes de l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010, les spectacles présentés devant un public dans le cadre d’une manifestation, publique ou privée, qui ont recours :

  • à des artifices pyrotechniques classés C4, K4, F4 ou T2 ;
  • à des artifices pyrotechniques classés C2, C3, K2, K3 ou T1 lorsque la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

Formalités à accomplir

Si le feu d’artifice tiré n’a pas d’emprise nautique, l’organisateur de spectacles pyrotechniques doit faire une double déclaration auprès du maire de la commune concernée et du préfet 1 mois, au plus tard, avant la date du tir.

Mairie

Préfecture
Service départemental de défense et de protection civile

Si le feu d’artifice tiré (depuis la terre ou sur l’eau) a une emprise nautique et fait entrave à la navigation (notamment sur le lac d’Annecy, lac Léman ou Rhône), l’organisateur de spectacles pyrotechniques doit faire, en plus de la double déclaration pré-citée, une demande à la DDTdirection départementale des territoires 3 mois avant la date de la manifestation.

Direction départementale des territoires (DDT)

- pour le lac Léman : DDTdirection départementale des territoires - unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman - 7 rue François Morel - BPboîte postale 163 - 74207 Thonon-les-Bains cedex
- pour le lac d’Annecy : DDTdirection départementale des territoires - unité lacs - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Feu d'artifices © Philippe Boidin

Assurez-vous bien que le dossier comporte les pièces suivantes :

  • le formulaire cerfa 14098*01 ou cerfa 15030*01 
  • le schéma de mise en œuvre du spectacle qui doit comporter un plan de la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d’eau utilisables en cas d’incendie, le ou les points d’accueil des secours en cas d’accident ainsi que leurs voies d’accès ;
  • la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
  • la liste des produits utilisés (dénomination commerciale, calibre, classement, numéro d’agrément ou numéro de certification CE de type) ;
  • la présentation des conditions de stockage des produits (en cas de stockage momentané) ;
  • en cas d’utilisation de produits de catégorie C4 ou T2, la copie du certificat de qualification idoine ;
  • en cas d’utilisation d’artifices de divertissement destinés à être lancés à l’aide d’un mortier appartenant aux catégories 2 et 3, la copie de l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;
  • la copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité ;
  • en cas de stockage momentané avant le spectacle, la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l’installation et de son environnement ainsi que les distances d’isolement.

Les lâchers de lanternes

Les lâchers de lanternes ne sont soumis à aucune réglementation spécifique, toutefois certaines règles de bon sens peuvent s’appliquer (ces conseils peuvent aussi s’appliquer pour les tirs de feux d’artifices) ;

  • ne pas lâcher les lanternes sur un site proche d’un aéroport/aérodrome ou dans un couloir d’atterrissage ;
  • ne lâcher les lanternes qu’en absence de vent et de pluie (pour connaître les prévisions météorologiques, consulter le site www.meteofrance.com) ;
  • ne pas lâcher les lanternes à proximité d’une zone boisée ou d’urbanisation dense,
  • disposer d’un extincteur ou d’eau en quantité suffisante à proximité de la zone de lancement,
  • au moins deux adultes sont nécessaires au lancement de chaque lanterne. Ne pas laisser des enfants sans surveillance lancer les lanternes,
  • ne pas lâcher les lanternes en période de sécheresse ou de risque d’incendie.

Si un lâcher de lanterne est prévu à proximité immédiate du lac d’Annecy, avec possibilité que celles-ci s’échouent sur le lac :

  • les lanternes utilisées devront être totalement biodégradables (papier biodégradable, absence de structure métallique, produit non toxique…) afin d’éviter toute pollution du plan d’eau et/ou présence d’obstacle à la navigation ;
  • une demande d’autorisation devra être formulée auprès de la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires) – unité Lacs, afin de valider ou non la possibilité d’organiser ce lâcher

Quelles mesures de sécurité ?

Les organisateurs doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate.