Les manifestations festives et culturelles

 
 
concert © Jessica Vittorini

Sont concernés tous les événements ayant trait à la culture, qu’il s’agisse, par exemple, d’un salon du livre, d’une exposition photo, d’un festival, d’une fête de la musique ou d’un concert.

Attention :

  • dès lors qu’un rassemblement se déroule en plein air, mais dans un lieu tenu clos, et que l’effectif attendu est supérieur à 300 personnes, il s’agit d’un ERP et la réglementation doit s’appliquer (voir fiche 1).
  • sont exclues du périmètre les manifestations rassemblant plus de 5 000 personnes se déroulant dans un ERPétablissements recevant du public prévu a cet effet et qui a fait l’objet d’un contrôle par une commission de sécurité.

Formalités à accomplir

L’organisateur doit prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant le déroulement des manifestations (nuisances sonores, hygiène, débit de boissons…).

Si la manifestation est à but lucratif et rassemble plus de 1500 personnes, publics et personnels inclus, alors elle doit faire l’objet d’une déclaration en mairie au plus tard un mois avant le début de l’événement. Mairie

Une copie de cette déclaration, accompagnée des mesures prises pour assurer le service d’ordre et les secours, doit être transmise à la préfecture et à la sous-préfecture concernée.

Pour les manifestations regroupant plus de 5000 personnes, le préfet, sur la base de la circulaire du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements, pourra engager une concertation préalable, afin de coordonner les moyens de secours et de sécurité, avec l’ensemble des acteurs concernés. Un dispositif destiné à assurer la sécurité des participants sera alors préconisé aux organisateurs.

Dans cette hypothèse, le formulaire sécurisation d’une manifestation festive ou culturelle  doit être complété et joint à la copie du dossier transmis en préfecture. Des pièces complémentaires au dossier pourront également être demandées.

Préfecture
Bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-securite-prevention@haute-savoie.gouv.fr

L’organisateur doit également veiller à respecter ses obligations à l’égard d’autres organismes :

En cas de diffusion de musique : il faut demander l’autorisation aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et verser des droits d’auteurs avant le déroulement de la manifestation. Pour ce faire, il est recommandé de prendre contact avec la SACEM 15 jours avant la manifestation pour obtenir un devis. SACEM
Guichet unique
Protocoles d’accord avec le milieu associatif
Si vous faites appel à des professionnels (musiciens), vous devez prendre contact avec la SACD (société des auteurs dramatiques) dispositif qui permet de s’acquitter de toutes obligations concernant l’emploi de ces professionnels. Ce dispositif n’est valable que pour les organisateurs occasionnels (< 6 manifestations / an) ;
Si vous projetez une œuvre issue du répertoire du spectacle vivant et de l’audiovisuel : vous devez solliciter 15 jours avant la manifestation l’autorisation de la SACD et procéder au versement de droits d’auteurs.
SACD
Guichet unique
Si la manifestation se déroule sur des terrains privés, l’organisateur doit obtenir l’autorisation des propriétaires. Propriétaires
Si la manifestation est située sur le domaine public, l’organisateur doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public auprès de l’autorité concernée. Mairie / Préfecture

Quelles mesures de sécurité ?

Les organisateurs doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate.