Les manifestations aériennes

 
 

Sont concernées par une autorisation préfectorale les manifestations aériennes qui répondent aux 3 critères suivants :

  1. existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
  2. évolutions des aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  3. appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiche, de déclarations dans les médias ou tout autre moyen.

Les manifestations qui ne comprennent qu’un seul type de baptême de l’air, ne sont plus concernées par une autorisation préfectorale.

Formalités à accomplir

L’organisateur doit obtenir l’autorisation du préfet de département. Le dossier de demande doit parvenir à la préfecture de Haute-Savoie 45 jours avant le début de la manifestation. Ce délai est ramené à 30 jours, si la manifestation ne comprend qu’une activité de voltige ou de parachutage.
L’organisateur doit déposer à la préfecture de la Haute-Savoie un original sous format papier du dossier et transmettre une version au format PDFportable document format principalement sur support physique (clef USB)
Préfecture
Bureau de la sécurité intérieure
pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr

Documents nécessaires :

Le dossier doit également être transmis à :

  • La direction générale de l’aviation civile Centre-Est
    BPboîte postale 603
    69125 Lyon aéroport Saint-Exupéry
  • La direction zonale de la police de l’air et des frontières pour le Sud-est
    Aéroport de Lyon-Bron
    Bâtiment A
    69500 Bron
  • La maire de la commune concernée
  • Pour les manifestations aériennes sur les lacs, la direction départementale des territoires (pôle unités lacs ou pôle lac Léman)

Quelles mesures de sécurité ?

Les organisateurs doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate.