Les courses non motorisées sur la voie publique

 
 
Tour de France © Maud Courtel

Sont concernées les manifestations sportives répondant aux critères suivants :

  1. les épreuves devant se disputer, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ;
  2. elles comportent un chronométrage ou un classement des participants

Formalités à accomplir

Préalablement à toute démarche en préfecture, l’organisateur doit saisir pour avis la fédération délégataire (par courrier recommandé avec accusé de réception), afin de s’assurer du respect des règles techniques et de sécurité (RTS) propres à la pratique de chaque sport. Il s’agit, par exemple, de règles relatives à l’âge des participants ou à l’équipement de sécurité.
L’avis de la fédération délégataire doit être transmis aux organisateurs dans un délai d’un mois après avoir été demandé, faute de quoi il est réputé rendu favorable à la date de réception de la demande.
Fédération délégataire
Si la manifestation se déroule sur une seule commune, le dossier complet doit être adressé au maire. Mairie (quand une seule commune est concernée)

Si la manifestation se déroule au moins sur deux communes et dans un seul département, le dossier complet doit être adressé deux mois avant la date prévue. Lorsque la manifestation se déroule dans plusieurs départements, ce délai est de trois mois.

Lorsque le parcours traverse plusieurs départements, l’autorisation est accordée par le préfet du lieu de départ, après accord des préfets des départements traversés (art 331-26-1 du code du sport).

Pour la Haute-Savoie, l’organisateur doit déposer un original du dossier en format papier et une version uniquement en format PDFportable document format qui doit être transmise, principalement sur support physique (clef USB).

Préfecture de chaque département le cas échéant.

Ministère de l'intérieur si plus de 20 départements concernés (Tour de France)

Préfecture
Bureau de la sécurité intérieure
pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr

Documents nécessaires :

Pour les raids multisports "nature", l'organisateur doit aussi saisir la fédération française de triathlon (FFTri) dès lors que :
- la manifestation est composée d'au moins 3 sports de nature enchaînés;
- ou, a minima, 2 activités linéaires et un atelier en terrain naturel varié.
Fédération française de triathlon (FFTri)

Pour les raids multi-sports et les triathlons se déroulant en partie sur les lacs d’Annecy et du Léman, l'organisateur doit aussi déposer un dossier à la direction départementale des territoires.

=> voir la fiche 8 - manifestations nautiques

Direction départementale des territoires (DDT)

Quelles mesures de sécurité ?

Les organisateurs doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate.

Quelles sanctions applicables ?

Sanctions pénales (R.331-17-2 du code du sport)

Le fait d'organiser sans la déclaration une manifestation sportive est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer sciemment à une manifestation sportive non déclarée alors qu'elle était soumise à déclaration.