Immatriculer votre véhicule

 

Vous pouvez effectuer vos démarches :

  • auprès de professionnels habilités,
  • par courrier adressé en préfecture ou en sous-préfecture de Thonon-les-bains (nous joindre (missions, coordonnées, horaires)) - pour les opérations nécessitant un règlement ; si vous n'êtes pas certain du montant à acquitter, vous pouvez joindre un chèque :
    • pour la préfecture d'Annecy, libellé à l'ordre de : "régie-préfecture 74".
    • pour les sous-préfectures de Bonneville et de Thonon-les-bains, libellé à l'ordre de : "régisseur des recettes".
  • aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures de Bonneville et Thonon-les-bains (nous joindre (missions, coordonnées, horaires))
  • en ligne pour certains cas.

nouveau

Dans le but de traiter les chèques impayés, il est désormais demandé à tout usager réglant sa carte grise par chèque de joindre la copie de sa pièce d'identité à son dossier.
Le dossier transmis par voie postale dans nos services, et ne comprenant pas la copie de la pièce d'identité du payeur, sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur afin d'être complété.

Tarifs en Haute-Savoie (en vigueur depuis le 1er janvier 2008)

Le montant du cheval fiscal est de 43 euros. Si votre véhicule a plus de 10 ans, le montant de la carte grise sera de 21,50 € x nombre de chevaux (arrondi à l'euro supérieur). Il convient d'ajouter au prix normal de toute carte grise :

  • la taxe de 4 € contribution au financement de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTSagence nationale des titres sécurisés) chargée de gérer le système d'immatriculation des véhicules. Le montant de cette taxe figurera sur la carte grise.
  • En application de l’arrêté ministériel du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation, le nouveau tarif est de 2,76 euros (contre 2,50 précédemment) à compter du 28 septembre 2015

Le chèque global doit être :

  • pour la préfecture d'Annecy, libellé à l'ordre de : "régie-préfecture 74"  
  • pour les sous-préfectures de Bonneville et de Thonon-les-bains, libellé à l'ordre de : "régisseur des recettes" 

Des exonérations sont prévues dans certains cas : merci de vous référer aux fiches techniques ci-dessous (lien "montants").

Attention

  • Vos justificatifs de domicile doivent être datés de moins de 6 mois le jour de votre demande.
  • Vos pièces d'identité doivent être en cours de validité.

Cas particulier

Pièces justificatives de l'identité et du domicile pour immatriculer un véhicule si vous êtes hébergé ou mineur

  • déclaration sur papier libre fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
  • justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
  • photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire de l'hébergeur
  • photocopie d'un justificatif de l'hébergé obligatoire : document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, attestation accompagnant la carte vitale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, fiche de paie, facture de téléphone portable, assurance du véhicule)