Timbre électronique

 

L’achat du timbre électronique est désormais possible :

  • en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr : l’usager recevra un courriel contenant un fichier PDFportable document format avec un identifiant à 16 chiffres et un flash-code.
  • auprès du réseau des buralistes : l’usager recevra un ticket comportant l’identifiant et le flash-code et un justificatif de paiement.

La preuve d’achat devra être présentée au guichet de la préfecture.

Cette procédure dématérialisée s’applique aux documents suivants : titres de séjour, documents de circulation pour les enfants mineurs, documents de voyage pour les étrangers bénéficiant d’une protection internationale.

N’entrent pas dans le champ d’application de ce nouveau service : les droits de timbre à acquitter en matière d’acquisition de la nationalité française, les droits de timbres appliqués aux sauf-conduits, les droits de chancellerie dans le cadre de la prolongation de visa court séjour.