Demander un titre de séjour

 

Tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de 3 mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour. Toutes les demandes d'admission au séjour doivent être déposées directement en préfecture, du lundi au vendredi, le matin exclusivement, avec ou sans rendez-vous. Les demandes de renouvellement de titre de séjour doivent être souscrites dans le courant des 2 mois qui précèdent l'expiration du titre de séjour. Un droit de visa de régularisation de 180€ sera exigé pour toute demande déposée après l'expiration du titre de séjour à renouveler. Seuls les étrangers résidant en Haute-Savoie peuvent déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de la Haute-Savoie, au 12 bis rue du 30ème régiment d’infanterie à Annecy.

Le décret n°2016-1462 du 28 octobre 2016 a apporté des modifications aux montants des taxes liées à la délivrance des cartes de séjour. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les titres de séjour faisant l'objet d'une décision de délivrance à compter du 1er novembre 2016.

Horaires d'accueil pour les démarches relatives aux titres de séjour

votre demande

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

Dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour (première demande, renouvellement, changement d’adresse, duplicata), avec ou sans rendez-vous 08h30 à 11h00 08h30 à 11h00 08h30 à 11h00 08h30 à 11h00 08h30 à 11h00
Demande d’admission exceptionnelle au séjour   13h30 à 15h30      
Renouvellement de récépissé (sauf asile), retrait de titre de séjour et de TIRtitre d'identité républicain/DCEMdocument de circulation pour étranger mineur, déclaration de perte, questions diverses 13h30 à 15h30 13h30 à 15h30 13h30 à 15h30 13h30 à 15h30 13h30 à 15h30

La permanence téléphonique du service de l’immigration et de l’intégration est supprimée. Pour toute question d'ordre réglementaire, merci de nous contacter par mail : pref-etrangers@haute-savoie.gouv.fr.
Rappels importants :

  • aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers de titre de séjour ou de document de circulation pour les enfants mineurs n'est donnée par mail ou téléphone 
  • vous serez informé de la disponibilité de votre titre de séjour par SMS, ou par courrier pour les documents de circulation pour les enfants mineurs 
  • si votre récépissé arrive à échéance avant la délivrance de votre titre de séjour, vous devez vous présenter en préfecture pour demander son renouvellement (horaires ci-dessus) 

Depuis le 1er janvier 2017, les demandes d'admission au séjour pour raisons médicales font l'objet d'un avis par un collège de médecins de l'OFII, qui après délibération, rend son avis au préfet. Pour toute information sur un dossier déposé dans ce cadre, l'OFII a mis en place un numéro de téléphone unique 01.53.69.53.90 et une adresse électronique : infoem@ofii.fr.

Pour déposer une demande de titre de séjour

Vous devez vous présenter personnellement en préfecture, avec ou sans rendez-vous, le MATIN UNIQUEMENT. Avant de venir, il faut :

étape 1

Télécharger et remplir le formulaire de demande de titre de séjour

étape 2

Imprimer la liste des pièces nécessaires adaptée à votre situation

étape 3

Constituer un dossier complet (originaux + photocopies). Si votre dossier n'est pas complet, votre demande ne sera pas acceptée et vous n'aurez pas de récépissé : vous serez invité à revenir en préfecture avec un dossier complet.

étape 4

Consulter le tableau des horaires d'ouverture ou prendre un rendez-vous. Afin de limiter le délai d’attente, il est conseillé de prendre rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par internet. Il est précisé qu’un rendez-vous permet le traitement d’un seul dossier. Une confirmation de rendez-vous est adressée par message électronique ; il est conseillé de conserver ce message contenant un lien qui permet de modifier ou d’annuler le rendez-vous.

La préfecture ne fait aucune photocopie. Votre dossier doit être complet (originaux + photocopies). Vous devez respectez les horaires prévus, sinon vous ne pourrez pas accéder au service de l'immigration et de l'intégration.

Pour toutes les autres opérations

Vous devez vous présenter en préfecture l'APRES-MIDI uniquement, sans rendez-vous.

Listes des pièces nécessaires adaptées à votre situation :

 

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