Demander un document de circulation pour un enfant mineur

 

important

Il est conseillé d'anticiper son départ en vacances pour déposer une demande de TIRtitre d'identité républicain/DCEMdocument de circulation pour étranger mineur. En effet, compte de l'augmentation du nombre de demandes de TIRtitre d'identité républicain/DCEMdocument de circulation pour étranger mineur entre avril et juillet, la délivrance ne peut être garantie avant les départs en vacances d'été.

Le titre d'identité républicain (TIRtitre d'identité républicain) et le document de circulation pour étranger mineur (DCEMdocument de circulation pour étranger mineur) ne sont pas obligatoires.

Le TIRtitre d'identité républicain ou le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur n'est :

  • pas un document de voyage ;
  • pas un justificatif d'identité ;
  • pas une autorisation de séjour en France.

Le TIRtitre d'identité républicain ou le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur permet uniquement au mineur étranger de revenir en France s'il voyage à l'étranger sous couvert de son passeport : il remplace un visa de retour en France.

A compter du 1er avril 2014, les demandes de TIRtitre d'identité républicain et de DCEMdocument de circulation pour étranger mineur doivent être adressées exclusivement par voie postale : aucune demande ne sera prise au guichet de la préfecture.

Vous devez constituer un dossier complet pour chaque enfant.

Le dossier doit comprendre le formulaire de demande signé par les deux parents, et les photocopies des justificatifs demandés sur la liste correspondante :

> Demander un TIRtitre d'identité républicain (enfant né en France) - mise à jour septembre 2014 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mbmega bytes

> Demander un DCEMdocument de circulation pour étranger mineur (enfant né à l'étranger) - mise à jour septembre 2014 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mbmega bytes

Le dossier doit être adressé à :

Préfecture de la Haute-Savoie
Service de l'immigration et de l'intégration
TIRtitre d'identité républicain/DCEMdocument de circulation pour étranger mineur
BPboîte postale 2332
74034 ANNECY CEDEX

Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par la préfecture. Vous devrez le compléter, et l'envoyer de nouveau en préfecture.
Si votre dossier est complet, vous serez convoqué avec l'enfant concerné :

  • en préfecture, si vous résidez dans l'arrondissement d'Annecy ;
  • en sous-préfecture, si vous résidez dans un autre arrondissement.