Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

 
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La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques - unique interlocutrice de la commission d'accès aux documents administratifs (CADAcentre d'accueil pour demandeurs d'asile) est François AYMA (04.50.33.61.03).

Elle est appelée à :

  • réceptionner les demandes de communication de documents administratifs détenus par les services territoriaux de l’Etat placés sous l’autorité du préfet, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction par les services concernés ;
  • répondre aux demandes de licence pour la réutilisation d’informations publiques

Elle n'est, en revanche, pas chargée de répondre elle-même directement aux demandes. La communication des documents administratifs continue en effet à relever du représentant du service concerné.

> arrêté 2007-1841 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mbmega bytes

> circulaire 5156/S.G. - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mbmega bytes