Actualités 2016

Manque de neige en stations : les employeurs peuvent solliciter un appui financier de l’État

 
Remontée mécanique en station

Les employeurs de Haute-Savoie qui enregistrent une baisse d’activité en raison du manque de neige dans les stations de ski peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle. Toutes les entreprises et sociétés de remontées mécaniques sont concernées.

Nature des aides octroyées

L’entreprise perçoit une allocation financée conjointement par L’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage :

  •  de 7,74€ par heure chômée par salarié dans les entreprises de 1 à 250 salariés
  •  de 7,23€ par heure chômée par salarié dans les entreprises de plus de 250 salariés

En contrepartie, l’employeur verse une indemnité horaire égale à 70 % du salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) à ses salariés. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales.

Comment bénéficier de ces aides ?

L'employeur remplit un dossier en ligne sur le site dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr). Dès lors que sa demande d’autorisation est complète, l’instruction et la prise de décision interviennent le plus rapidement possible, sans attendre le délai normalement prévu de quinze jours.

Pour toute de demande de renseignements, les employeurs peuvent contacter Isabelle Lisi ou Nathalie Careme, en charge de l’activité partielle à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Haute-Savoie : au 04 50 88 28 84 ou 04 50 88 28 47.