Actualités 2016

Installation du comité local de suivi des victimes d’actes terroristes

 
 
Comité local de suivi des victimes d’actes terroriste

Jeudi 1er décembre 2016, Hervé Gerin, directeur de cabinet du préfet a présidé l’installation du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme qui met en place un espace d’information et d’accompagnement. Il réunit les services de l’État, les forces de l’ordre, ainsi que les représentants, de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACoffice national des anciens combattants et victimes de guerre-VG), de l’ARSAgence Régionale de Santé, de l’Assurance maladie, de la cour d’appel, des associations locales d’aide aux victimes et des correspondants territoriaux des associations de victimes.

Les missions du comité départemental

  •  organiser le dispositif de prise en charge des victimes dans la durée,
  •  veiller à une proposition d’aide pluridisciplinaire au sein d’un lieu d’accueil unique,
  •  garantir la remontée d’informations quantitatives et statistiques sur le suivi des victimes (des acteurs de la prise en charge vers le comité interministériel de suivi des victimes),
  •  faire connaître les difficultés récurrentes faisant obstacle à l’effectivité de la prise en charge des victimes.

Le statut de victime civile de guerre

En Haute-Savoie, l’ONAC-VG a d’ores et déjà pris en charge sept personnes victimes d’attentats (Bataclan, Bamako et Nice). La loi reconnaît à ces victimes d’actes de terrorisme blessées ou décédées le statut de victimes civiles de guerre ouvrant droit à pension. Les personnes peuvent aussi bénéficier de l’action sociale (aides financières, prise en charge des frais de formation de reconversion professionnelle…) et de l’assistance administrative de l'établissement public.

Les pupilles de la Nation

les enfants des victimes d’actes de terrorisme ainsi que les victimes directes âgées de moins de 21 ans peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille. Cette qualité permet une protection matérielle et morale particulière exercée par l’ONACoffice national des anciens combattants et victimes de guerre-VG qui s’ajoute à celle exercée par les familles. Elle peut se traduire par la prise en charge partielle ou totale des frais d’entretien et d’éducation en cas de besoin et/ou d’insuffisance des ressources de la famille. Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et, notamment, le libre choix des moyens d’éducation.

Le service départemental de l’ONACoffice national des anciens combattants et victimes de guerre-VG dont le pupille est ressortissant est qualifié pour assurer l’écoute et le conseil ainsi que la gestion des aides.