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Le parcours emploi compétence, un véritable tremplin pour l'avenir

 
 
Le parcours emploi compétence, un véritable tremplin pour l'avenir

Depuis le mois de janvier 2018, le gouvernement a souhaité recentrer l’ensemble des politiques de l’emploi vers un objectif d’insertion professionnelle au bénéfice des publics les plus en difficulté. Jeudi 6 septembre 2018, Pierre Lambert, préfet de Haute-Savoie, a présenté ce dispositif en faveur de l'emploi.

A cet égard les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PECparcours emploi compétences) dont la mise en œuvre repose sur l’activation d’un triptyque "emploi-formation-accompagnement". Chaque parcours emploi compétences a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire. Plus qu’un changement de nom, c’est un changement de paradigme qui doit permettre d’orienter chaque personne en fonction de ces besoins vers le bon parcours. 200 000 PECparcours emploi compétences sont mobilisables au plan national en 2018.

Pour 2019, les contrats aidés se poursuivent avec une baisse annoncée dont la volumétrie est en cours d’arbitrage et sera voté en loi de finances.

Jeudi 6 septembre, Pierre Lambert, préfet de la Haute-Savoie, a présenté ce nouveau dispositif en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, accompagné par :

  • Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy
  • Françoise Camusso, vice-présidente du conseil départemental
  • Raphaël Miconnet, directeur général de l'Epanou
  • Chrystèle Martinez, directrice adjointe de la Direccte
  • Michel Deberbardy, directeur départemental de pôle emploi
  • Les directeurs des missions locales d’Annecy, de l’Arve et du Genevois
  • Le directeur de cap emploi Mont-Blanc
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Pour quels publics ?

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (pôle emploi, mission Locale, cap emploi, conseil départemental).

Pour quels employeurs ?

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
  • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
  • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAEValidation des acquis de l'expérience, acquisition de nouvelles compétences ;
  • Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ?

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre réglementaire de Contrat Unique d’Insertion dans le secteur non marchand (collectivités, associations, établissements publics, etc). En CDD ou en CDI, l’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois renouvelable dans certaines conditions. Les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Quelle aide financière pour les employeurs ?

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut dans la limite de 26 heures hebdo, pourra être modulé entre 40% et 60%, dans la limite des enveloppes financières, soit des aides mensuelles de 450 à 670€. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. Se rajoutent certaines exonérations de charges patronales.

Comment est mis en œuvre le parcours emploi compétences ?

L’orientation en PECparcours emploi compétences s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

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Le salarié en PECparcours emploi compétences bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

  • un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
  • un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
  • un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

Les PEC en Haute-Savoie

La Haute-Savoie bénéfice d’une dotation annuelle de 986 contrats dont 130 sont cofinancés par le conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA.

Au 1er septembre 2018, 355 contrats ont été signés dont 210 par l’Éducation nationale sur les postes "assistant de vie scolaire" qui accompagnent les élèves handicapés .

La Haute-Savoie ne parvient pas à mobiliser pleinement ce dispositif plus exigeant qualitativement. Le faible taux de chômage 6,6% au 1er trimestre 2018 explique pour partie ce résultat. Néanmoins, le nombre de personnes en difficultés inscrites à Pôle emploi notamment reste important. 10 000 demandeurs d’emploi n’ont exercés aucune activité dans les 15 derniers mois.

Ces contrats se poursuivront et se développeront. La Haute-Savoie pérennise donc sa mobilisation en faveur de l’emploi, afin de favoriser l’insertion des publics en difficultés dans la recherche d’emploi.


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