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La lutte contre la fraude, bilan 2017

 
 
La lutte contre la fraude, bilan 2017

Le 31 janvier, le préfet et la procureure de la République d’Annecy ont présenté le bilan des actions du  Comité Opérationnel Départemental de lutte Anti-Fraude.

Le CODAF (Comité Opérationnel Départemental de lutte Anti-Fraude) est un organisme de coopération entre différents services qui s’engagent dans la lutte anti-fraude. Il permet à tous les organismes d’effectuer des opérations de contrôle conjointes et coordonnées après avoir d’échangé leurs informations et expériences. C’est une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. En 2017, 62 contrôles ont été menés conjointement et concernaient tous les domaines de la vie quotidienne (commerces, hôtels, restaurants, BTP, garages, marchés…). Cela représente plus d’une action par semaine.

Les chiffres 2017

Lutte contre le travail illégal

70 procédures pour travail illégal ont été dressées et closes selon cette répartition :

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

En 2017, dans le cadre d’un échange d’information entre les intervenants, 142 signalements ont été reçus par la CAF, 32 par la CPAM et 140 par Pôle Emploi. Ces signalements ont donné lieu à des pénalités, à des avertissements et à plusieurs plaintes pénales.

De plus, les organismes sociaux ont organisé quatre actions de contrôle. Ces actions ont donné lieu à plusieurs constats d’anomalies et au dépôt d’une plainte pénale dont le traitement est en cours. A ce jour, elles ont également permis la récupération d’indûs et de pénalités pour un montant de 104 353 euros.

Le montant total des fraudes en Haute-Savoie en 2017 s’élève à 14 millions d’euros

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