Actualités 2017

Opération de contrôle des séjours aux sports d'hiver

 
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Avec 1164 séjours par an et 66 918 mineurs accueillis (dont 50% en hiver), la Haute-Savoie est le premier département de France pour l'accueil de colonies de vacances. L’État veille à la qualité éducative des séjours et à la sécurité des enfants.

La nature des contrôles effectués en centres de vacances

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Les agents de la direction départementale de la cohésion sociale vérifient :

  • les conditions d’hébergement
  • la programmation des activités
  • le taux d’encadrement
  • la qualification des intervenants (diplômes professionnels, à la fois dans le domaine de l'animation et des activités physiques et sportives)
  • la qualité éducative
  • les assurances
  • le suivi sanitaire des mineurs (infirmerie, traitements...)
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Les agents de la direction départementale de la protection des populations inspectent les centres de vacances proposant une prestation de restauration afin de s'assurer de la qualité sanitaire de l’alimentation. Leurs contrôles portent sur :

  •  les locaux et équipements,
  •  le personnel (hygiène, état de santé et qualification)
  •  le fonctionnement dans le respect des bonnes pratiques hygiéniques
  •  le plan de maîtrise sanitaire (contrôle des températures à réception et tout au long de la fabrication par exemple)
  •  la qualité de l'eau
  • la présence de repas témoins (en cas de toxi-infection)
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Est également contrôlée la sécurité de l'ensemble des équipements mis à disposition dans les centres de vacances et susceptibles de présenter un risque pour les usagers : les aires de jeux, le matériel de sport ou les lits superposés (vérification de la conformité des équipements et de l’absence de danger).

L'opération vacances à la neige touche à tous les secteurs d'activités

Chaque hiver, les services de l’État se mobilisent afin d'intensifier leurs actions de contrôle et de prévention en faveur de la protection et de la sécurité des vacanciers.

Cette opération "vacances à la neige" touche tous les secteurs d'activités : professionnels de la montagne (moniteurs de ski, guides), activités sportives et de loisirs, taxis et agences de location, centres de vacances, hébergements touristiques, restauration... Elle vise notamment à s'assurer de la qualité éducative des séjours, de la sécurité des activités de loisirs et des hébergements, de l'hygiène des produits alimentaires, du respect des règles d'information du consommateur.

L’hiver dernier, près de 583 opérations de contrôle ont été réalisées par les services de l’État :

  • 386 contrôles d’activités sportives (ski et alpinisme principalement mais aussi activités aquatiques ou de remise en forme)
  • 156 contrôles d’établissements de restauration 
  • 41 contrôles de centres de vacances 
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Les non-conformités à la réglementation relevées ont abouti à la rédaction de :

  • 148 avertissements 
  • 29 procès verbaux 
  • 23 mesures de police administrative 
  • 8 rappels à la loi 
  • 6 injonctions 
  • 4 fermetures administratives (2 établissements d’activités physiques et sportives et 2 restaurants)

Parmi les procès verbaux dressés par les services, on compte notamment des écoles de ski pour des situations de personnes en cours de formation en situation irrégulière, ou des moniteurs ne possédant pas la qualification requise.