Mobiliser le foncier public pour répondre à la tension du marché du logement

 
Mobiliser le foncier public pour répondre à la tension du marché du logement

Afin de répondre à la tension qui caractérise le marché de l’habitat en Haute-Savoie, les services de l’État ont engagé des moyens importants pour développer l’offre de logements, et notamment de logements sociaux.

Des moyens importants engagés

En 10 ans, plus de 650 logements, dont 570 logements sociaux (88%), ont été livrés ou sont en cours de construction sur des terrains cédés par l’État et ses établissements publics (Sallanches : Rosay / Cran Gévrier : avenue du capitaine Anjot / Annecy : site Sernam et avenue Bouvard…)

Vnedredi 23 décembre 2016, Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, et Pierre Lambert, préfet de la Haute-Savoie, ont officiellement signé l’acte de cession de l’ancienne caserne de gendarmerie de Thonon-les-Bains.

Sur un foncier de 4 245 m², le projet de réhabilitation de l’ancienne caserne est constitué de deux phases :

  •  une première phase signée en décembre 2015 a permis d’engager la démolition des bâtiments anciens et la construction neuve de 60 logements dont 50 locatifs sociaux
  •  la deuxième phase qui vient d’être signée prévoit la réhabilitation d’anciens logements de fonction en 10 logements locatifs sociaux.

Le terrain a été cédé au bailleur social Léman Habitat pour un montant de 451 496 € au lieu des 1 101 030 € correspondant à sa valeur vénale, ce qui représente une décote de 59 %.

Au total, la participation de l’État à l’opération de création des 70 logements sur le site de la caserne Rollin s’élève à 1 516 894 € en subventions directes (décote et aides à la construction, hors mesures fiscales), soit plus de 12 % du coût total de l’opération.

Les autres projets de cession de foncier public prévus pour 2017

Afin de poursuivre cette politique volontariste de l’État en matière de logements sociaux sur ses propres terrains, deux principaux projets de cession sont programmés sur l’année à venir :

  •  A Collonges-sous-Sallève, les 400 m² de la douane de Croix Rozon (agrandi de deux parcelles attenantes appartenant à la commune (150 m²) et au Conseil départemental (470 m²) accueilleront 21 logements locatifs sociaux.

   Le terrain sera cédé avec une décote de 69,5% au bailleur SA Mont Blanc.

   La signature de l’acte de cession est programmée pour le premier semestre 2017.

  •  A Annecy, ce sont 42 logements locatifs sociaux qui seront construits sur l’emplacement de l’ancienne annexe du palais de justice qui sera démolie pour laisser place à un bâtiment neuf.

   Le terrain sera cédé avec une décote de 67,5 % au bailleur social Halpades. 

   La signature de l’acte de cession est programmée pour le second semestre 2017.